Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 70

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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
c) La nomenclature combinée (NC)
Il s'agit d'une classification des marchandises créée pour simplifier l'application du tarif douanier
commun. Cette classification est basée sur la nomenclature du système harmonisé de l'Organisation
mondiale des douanes (OMD) (avec des spécificités, notamment en matière de subdivisions
supplémentaires, propres à l'Union).
La NC contient des dispositions générales pour le classement, ainsi qu'une liste complète de
produits avec la description des marchandises et les taux des droits correspondants. La NC s'articule
en nombreuses subdivisions et chaque subdivision, appelée « code NC », est constituée d'un
numéro à 8 chiffres, puis d'une description et enfin d'un taux de droit (et, le cas échéant, d'une
unité supplémentaire).
Cette liste est mise à jour régulièrement, notamment l'annexe I du règlement de base nº 2658/87
relatif à la nomenclature combinée est mise à jour et publiée au Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE), afin de prendre en compte les modifications nécessaires, par exemple celles
prévues par l'OMD pour la nomenclature du Système harmonisé (SH), ou par l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) pour les taux des droits conventionnels.
La NC est utilisée afin de classer les marchandises lorsqu'elles sont déclarées aux autorités douanières
dans l'Union. Le classement se fait par rubrique et chaque rubrique correspond à une position
ou sous-position (indiquée dans une déclaration d'importation ou d'exportation du produit en
question).
d) Le document administratif unique (DAU)
Le DAU est utilisé pour faciliter les échanges entre l'Union européenne et les États tiers et permet
aux marchandises en provenance d'États tiers de circuler dans l'Union. Il s'applique aussi aux États
de l'AELE, à la Turquie, à la République de Macédoine du Nord et à leurs échanges avec l'Union.
Il s'agit d'un formulaire couvrant le placement de toute marchandise sous tout régime douanier, à
savoir l'exportation, l'importation, le transit des marchandises, si le nouveau système de transit
informatisé (NCTS) n'a pas été utilisé, ou encore l'entrepôt, l'importation temporaire, etc.
■ L'interdiction des obstacles aux échanges
La suppression des droits de douane et la mise en place d'un tarif douanier commun, constituant
le volet extérieur de la libre circulation des marchandises, ne sont pas suffisantes, car la suppression
des autres obstacles est également indispensable pour permettre l'effectivité de la libre circulation
des marchandises. L'interdiction de poser des entraves pour tout État membre, sur le fondement
des articles 30, 34 et 35 du TFUE, est le volet intérieur de la libre circulation des
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