PARTIE 2 Les libertés du marché intérieur Chapitre 3 - La libre circulation des personnes 1 - La mobilité personnelle des citoyens européens ■ L'exercice de la liberté de circulation et de séjour a) Le droit de sortie et d'entrée b) Le droit de séjour c) La famille du citoyen européen ■ L'espace Schengen et l'espace de liberté, de sécurité et de justice a) L'espace Schengen b) L'espace de liberté, de sécurité et de justice ■ La mobilité du travailleur salarié a) Les droits du travailleur européen b) Le travailleur européen c) Des limites strictement encadrées ■ La mobilité professionnelle dans le cadre d'une activité non salariée a) La liberté d'établissement et la libre prestation de services b) Les travailleurs détachés ■ La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a) La reconnaissance par l'harmonisation b) La reconnaissance sans harmonisation Chapitre 4 - La libre circulation des marchandises 1 - Les fondements juridiques de la libre circulation des marchandises ■ La base juridique de la libre circulation des marchandises ■ La définition de bien ou de marchandise ■ La notion d'union douanière 25 25 26 27 28 32 36 37 40 41 42 45 48 50 50 54 56 56 57 59 59 59 60 61 PLAN DE COURS