Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada VII. Plan Le droit des procédures collectives distingue le traitement non judiciaire et le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise. Mais, il faut davantage distinguer entre les procédures préventives permettant d'anticiper sur des difficultés majeures (DEUXIÈME PARTIE) et les procédures curatives qui s'ouvrent lorsque l'entreprise est en cessation des paiements (TROISIÈME PARTIE). Toutes ces procédures peuvent donner lieu à des sanctions civiles ou pénales susceptibles d'affecter le débiteur et ou les dirigeants (QUATRIÈME PARTIE). Des difficultés particulières peuvent survenir lorsque les effets de la procédure collective sont susceptibles de s'étendre sur le territoire de plus d'un État partie, voire au-delà de l'espace Ohada. L'on parle alors de procédures collectives internationales (CINQUIÈME PARTIE). Dans tous les cas, le choix de la procédure collective est tributaire du niveau de difficultés de l'entreprise. Il suppose la maîtrise des signes clignotants, d'où la nécessité d'avoir avant toute chose, une exacte mesure des causes et des manifestations de ces difficultés (PREMIÈRE PARTIE), pour une meilleure appropriation des techniques de traitement des difficultés de l'entreprise, des formulaires d'actes de procédures sont proposés en annexe. 26