Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 215

Les principes économiques : l'Europe du marché
douanière pourvue d'un tarif extérieur commun applicable à toutes les
marchandises venant d'États tiers : libre circulation à l'intérieur de l'espace
européen, droits de douane identiques pour les marchandises destinées
à y entrer. L'article 28 paragraphe 1er
du TFUE, en effet, prévoit que
« [l]'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des
échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États
membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de
toute taxe d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun
dans leurs relations avec les pays tiers ». Son second paragraphe précise
que les dispositions relatives à la libre circulation s'étendent « aux
produits qui sont originaires des États membres, ainsi qu'aux produits
en provenance de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans les
États membres ». Le concept de bien en « libre pratique dans un État
membre » est défini à l'article 29. Il vise « les produits en provenance de
pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et
les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus
dans cet État membre, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale
ou partielle de ces droits et taxes ». En somme, une fois la marchandise
extérieure (chinoise, américaine, argentine, ou autre) régulièrement
entrée en Europe (à Hambourg, à Rotterdam, au Havre ou ailleurs), elle
pourra ensuite être distribuée et vendue dans tous les États membres
« comme si » elle était d'origine européenne. Mais les droits et taxes applicables,
et notamment les droits de douane communs, doivent avoir été
effectivement acquittés, sans ristourne, afin d'éviter, entre autres, une
éventuelle tentation nationale d'avantager les ports et les structures logistiques
locaux en accordant un traitement de faveur aux marchandises qui
les empruntent. Il reste que cette précaution n'a guère ralenti la course
effrénée aux installations portuaires, au profit de leur gigantisme et en
brisant les coûts à tout prix, et à telle enseigne qu'il est devenu moins
coûteux de débarquer une marchandise en Europe de l'Ouest que dans
un « État du Sud ».
187. Les marchandises hors libre circulation. - Pour condamner
une législation italienne destinée à prélever une taxe sur la sortie des
œuvres d'art, le juge des Communautés avait retenu des « marchandises »
une conception qui en laisse imprudemment les contours à la seule
logique du marché : il s'agit des « produits appréciables en argent et susceptibles,
comme tels, d'être l'objet de transactions commerciales »
(CJCE, 10 déc. 1968, nº 7-68, Commission c/Italie). C'est vers l'article 36
qu'il faut donc se tourner pour trouver des garde-fous à la disposition
des États. Depuis l'origine, en effet, le droit européen a prévu une série
d'exceptions à l'obligation d'accepter l'entrée sur son territoire de marchandises
en provenance d'un autre État membre. Dans cette logique,
l'article 36 du TFUE autorise les restrictions commerciales qui seraient
« justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité
publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des
animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors
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