Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 26

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
traités fondateurs de la Communauté économique européenne - qui deviendra
la « Communauté européenne » puis l'« Union européenne » - et la Communauté
européenne de l'Énergie Atomique - CEEA ou « Euratom», qui
continue d'exister avec son nom d'origine. Les trois Communautés, CECA,
CE et Euratom réalisèrent progressivement les objectifs de la Convention de
1948 adoptée dans le cadre du « Plan Marshall » : la création d'unezonede
libre-échange, avec libre circulation des travailleurs, et d'une union douanière,
appuyée sur une politique monétaire fondée sur la maîtrise budgétaire
et la limitation de l'inflation.
Par ailleurs, avec la mise en place des Communautés, l'OECE ayant rempli
l'ensemble de ses objectifs originaires, elle évoluera à son tour pour devenir
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
comprenant les membres de l'OECE, les États-Unis et le Canada. La convention
fondatrice de l'OCDE, qui lie aujourd'hui 38 États, est signée le 14 décembre
1960, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961 entre les fondateurs,
rejoints par le Japon en 1964, la Finlande en 1969, l'Australie en 1971 suivie
de la Nouvelle-Zélande deux ans plus tard, le Mexique en 1994 et la République
tchèque l'année suivante, la Corée du Sud, la Pologne et la Hongrie
en 1996, la Slovaquie en 2000, l'Estonie, la Slovénie le Chili et Israël en
2010, puis la Lituanie en 2018, la Colombie en 2020 et le Costa Rica en 2021.
La promotion des principes économiques élaborés en contrepartie du Plan
Marshall reste l'objectif principal de l'OCDE qui garde son orientation libreéchangiste
d'origine.
14. Chute du modèle communiste soviétique ? Création et disparition
du COMECON. - En réaction à la Convention de 1948 créant
l'OECE, les États du « bloc de l'Est », restés à l'écart du Plan Marshall (et
des engagements souscrits en contrepartie), créèrent en 1949 le Conseil
d'assistance [ou d'aide] économique mutuelle, CAEM, plus communément
désigné par l'acronyme anglais COMECON. Ce Conseil était un mécanisme
de coordination internationale des économies sur la base d'une
logique de planification, avec comme unité comptable le « rouble transférable
». Le CAEM entendait favoriser le développement commun par la
coopération (dite « planifiée »), plutôt que par la concurrence (supposée
« spontanée ») résultant du libre-échange. Il disparut avec l'URSS en
1991 mais, par un retour inattendu, l'idée d'une coopération économique
internationale accompagnant la concurrence libre-échangiste, ou se substituant
à elle, a retrouvé une partie de sa vitalité dans les débats contemporains.
En Amérique latine, les membres de l'ALBA (l'« Alliance bolivarienne
pour les peuples de notre Amérique », lancée par Cuba et le
Venezuela, et regroupant aujourd'hui onze d'États d'Amérique latine et
des Caraïbes) ont revendiqué expressément un projet d'organisation économique
internationale fondée sur les principes de solidarité, justice et
coopération, en opposition ouverte aux projets de zones de libre-échange.
C'est également la logique de coopération qui est promue par les BRICS,
et tout particulièrement par la Russie et la Chine. Mais plus profondément,
et au sein même de l'Union européenne, conçue et organisée
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