Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 57

La coopération politique européenne
pourrait en sortir une conflagration générale. Dans ce cas, l'Europe, dont la
stratégie est, dans l'OTAN, celle de l'Amérique, serait automatiquement
impliquée dans la lutte lors même qu'elle ne l'aurait pas voulu ». C'est à la
lumièredece risque qu'il faut comprendre la recherche gaulliste d'une politique
autonome, exprimée dans le même texte : « la volonté qu'ala France de
disposer d'elle-même, volonté sans laquelle elle cesserait bientôt de croire en
son propre rôle et de pouvoir être utile aux autres, est incompatible avec une
organisation de défense où elle se trouve subordonnée ».
Le 7 novembre 2007, toutefois, le président de la République nouvellement
élu Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de mettre un terme à cette politique
de non-participation au commandement intégré. Après une motion de censure
infructueuse à l'Assemblée nationale, la France réintégrera effectivement
les organes militaires de l'OTAN lors du sommet des 3 et 4 avril 2009.
Sa politique extérieure s'en retrouvera profondément réorientée.
B. Vers une défense européenne ?
40. Le projet de Communauté européenne de défense avait été rejeté
par le Parlement français le 30 août 1954 du fait de l'opposition gaulliste et
communiste à la subordination atlantiste qu'elle incarnait (supra, nº 17).
Dans le contexte de l'opposition entre les deux blocs, et en guise de solution
de repli face aux obstacles à la constitution d'une armée européenne, les
États d'Europe de l'Ouest décidèrent alors d'utiliser le cadre de l'Union occidentale.
Cette dernière, basée à Londres à cette époque, était une organisation
créée par letraitédecollaboration en matière économique, sociale et
culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17mars 1948
(connu sous le nom de « traité de Bruxelles ») par la France, le Royaume-Uni
et le Benelux en réaction au « coup de Prague » de février 1948 (i.e. àl'instauration
d'un régime communiste en Tchécoslovaquie). En septembre 1954,
une conférence diplomatique réunit à Londres « neuf Puissances » : les cinq
membres de l'Union occidentale, les États-Unis, le Canada, la République
fédérale d'Allemagne et l'Italie. Elle décida d'inviter ces deux derniers États
à adhérer au traité de Bruxelles, et d'établir un système de défense collective
au sein de ce qui deviendrait désormais l'Union de l'Europe occidentale
(UEO). C'est sur cette base que fut signé le protocole de Paris en date du
23 octobre 1954, qui amendait le traité de Bruxelles, créait l'UEO en tant
que nouvelle organisation internationale, appelée à se substituer à l'Union
occidentale du traité de Bruxelles, et permettait aux deux vaincus, la République
fédérale d'Allemagne et l'Italie, d'adhérer au traité. Le protocole était
un aspect d'un règlement plus vaste, appelé communément « accords de
Paris », qui organisait également l'accession de la RFA à l'OTAN, et la fin de
son occupation - ce qui explique le format des négociations. Le Portugal, l'Espagne,
puis la Grèce rejoindront ultérieurement l'UEO, qui culminera ainsi à
dix membres, avant de voir son siège transféré de Londres à Bruxelles.
Soumise à l'organisation de l'Atlantique Nord, l'Union de l'Europe occidentale
est restée liée à la logique atlantiste et antisoviétique qui l'avait vue naître.
L'article 5 du traité de Bruxelles modifié cependant avait instauré une
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