Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 257

Les principes économiques : l'Europe du marché
ou combattre les dangers de l'inflation, prendra telles dispositions en son
pouvoir afin d'instaurer ou de maintenir la stabilité de sa monnaie et
l'équilibre de ses finances, ainsi qu'un taux de change approprié et,
d'une manière générale, la confiance dans son système monétaire »). Il y
a là la matrice des futurs « critères de Maastricht », et on voit bien ce à
quoi les États européens promettent de renoncer progressivement : l'utilisation
de l'outil budgétaire (les déficits) pour aider leur économie, ce qui
les porterait ensuite à augmenter la masse monétaire pour les financer,
emportant enfin inflation et dévaluation (dite « compétitive ») de la monnaie
nationale. Évidemment, les États-Unis étant en situation de donateurs
du Plan Marshall, ils ne prenaient pas un engagement symétrique,
et gardaient le droit de financer sans contrainte leurs propres politiques
publiques par l'expansion de la masse monétaire. Pour être juste avec le
projet américain pour l'Europe, il faut cependant rappeler qu'au moment
de la signature de la Convention de Paris, le dollar était un équivalent de
l'or (accords de Bretton Woods de 1944), ce qui limitait considérablement
la possibilité de l'utiliser comme un instrument de financement des politiques
publiques. La véritable dissymétrie entre les engagements monétaires
européens et américains est le résultat d'une décision postérieure :
la fin de l'engagement de livrer de l'or en échange des dollars décrétée
par le président Nixon à la suite de l'enlisement de la guerre du ViêtNam.
Le traité de Maastricht est le point d'orgue de la réalisation du projet
de 1948.
Dans le cadre de la politique agricole commune, un système permettant
de fixer des «montants compensatoires monétaires », dits « taux verts », avait
été élaboré de façon autonome au sein de la CEE dès 1969 pour compenser
les effets des fluctuations monétaires, et afin d'accompagner notamment la
politique de contrôle des prix destinée jadis à protéger le secteur agricole.
Mais ce système était fondé sur la coexistence du taux de change fluctuant
et du « taux vert » destiné à compenser la fluctuation. Il n'avait ni pour objet
ni pour effet de faire disparaître les divergences des politiques monétaires, et
spécialement l'utilisation de l'outil inflationniste (et la dévaluation consécutive),
dont il corrigeait simplement les effets sur les produits agricoles.
C'est en définitive à partir de 1972, et jusqu'à 1978, que la première réalisation
ambitieuse a vu le jour sous les espèces de ce qu'on nommait alors le
« serpent monétaire » (un boa, selon les meilleurs spécialistes du droit européen
de l'époque). Les États s'engageaient à mener des politiques monétaires
convergentes, c'est-à-dire à s'efforcer de réduire les marges de fluctuation des
monnaies nationales à un maximum de 2,25% en hausse ou en baisse par
rapport à la parité fixée (appelée « cours pivot »). L'image du « serpent » supposait
qu'on voie dans le cours pivot l'épine dorsale, le corps étant délimité
par la marge de fluctuation. En réalité, la valorisation des monnaies nationales
était fortement dépendante du dollar, car depuis les accords de Bretton
Woodsde 1944 les Étatseuropéensavaient accepté un système commun
basé sur le dollar, convertible en or (« gold exchange standard »). Le serpent
devait donc rester arrimé au dollar, et fluctuer à son tour dans une marge de
4,5% à partir des parités fixées par rapport au dollar (on appelait cet objectif
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