Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 54

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent
que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice
du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article
51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties
ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec
les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi
de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région
de l'Atlantique Nord ». La syntaxe de ce texte, entièrement « plaquée » à
partir de la langue anglaise, ne dissimule pas la faiblesse du résultat : ce
qui est accepté par chaque Partie à l'Alliance est de procéder à « telle
action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée ».
Si la rédaction est l'objet de gloses complexes, l'obligation qu'elle n'implique
pas n'en est pas moins clairement identifiée. En effet, l'enjeu est
dans ce que le texte ne rend pas obligatoire : lorsqu'un membre est victime
d'une agression armée, les autres ne sont pas tenus d'utiliser la
force pour le secourir. Ils le peuvent bien sûr, et ils sont tenus d'assister
la victime. Mais la portée de cette obligation d'aide n'est pas davantage
précisée et les États demeurent maîtres d'apporter une assistance autre
qu'une action militaire. En d'autres termes, il n'y a pas dans l'Alliance
atlantique une obligation de prendre les armes au profit des autres membres.
Le maintien de cette liberté de choix sur la participation armée est la
raison pour laquelle la participation au commandement intégré revêt -
on le verra - une importance historique centrale.
La détermination du périmètre de l'Alliance démontre, à l'extrême, la part
de la politique sur la détermination des entités géographiques. L'espace géographique
de l'« Atlantique Nord », en effet, est le résultat de la convergence
idéologique de ses membres, adhérents des doctrines capitalistes et prêts à la
confrontation armée avec les tenants du communisme. L'article 2 du traité de
l'Alliance de l'Atlantique Nord ne dissimule pas cette identité politique puisqu'il
se réfère expressément au libéralisme politique et économique dans une
syntaxe qui, sur ce point aussi, doit tout à la langue anglaise : « Les parties
contribueront au développement de relations internationales pacifiques et
amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure
compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en
développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles
s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques
internationales et encourageront la collaboration entre chacune d'entre elles
ou entre toutes ».
Cette communauté politique et idéologique autour du système capitaliste
et de l'opposition au communisme soviétique, puis sino-soviétique, engendre
alors une conception géographique originale : l'espace de l'Atlantique Nord
conçu comme une étendue allant des plages californiennes sur le Pacifique
jusqu'à la frontière syro-turque en Asie mineure. En effet, la Grèce, la Sicile,
mais aussi l'Anatolie et, pendant quelque temps même l'Algérie, seront dans
la région nord-atlantique par une assimilation imaginative posée à l'article 6
du traité : « Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque
arméecontre une ou plusieurs des parties, uneattaque armée : contrele
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