Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 87

L'intégration économique européenne
Les objectifs du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sont voisins,
du Statut du Conseil de l'Europe ; « une
du TUE, qui s'en est inspiré). Mais le Conseil de l'Europe a
puisqu'il s'agit de rapprocher les Européens (« réaliser une union plus étroite
entre ses membres », selon l'article 1er
union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe », suivant la rédaction
de l'article 1er
reçu une compétence de coopération extrêmement étendue et exprimée en
termes généraux, ce qui lui permet de couvrir virtuellement tous les domaines
- àl'exception de la défense - alors que l'Union doit rattacher ses initiatives
à un texte spécifique dans la liste, certes vaste et variée, fournie par les
traités. Du point de vue de la compétence, le Conseil de l'Europe est une
organisation pourvue d'un champ plus vaste que l'Union. Le casde ladéfense
n'est pas significatif. Il est vrai que l'Unionpeut enconnaître, à la différence
du Conseil de l'Europe. Mais si ce dernier ne peut pas le faire, c'est parce que
la défense européenne était dominée par la confrontation des blocs puis des
alliances militaires ; si l'Union peut en connaître, c'est parce queletraité de
Lisbonne en a subordonné l'action à l'un des deux blocs de jadis (l'Alliance
atlantique) : les deux organisations, en réalité, incarnent le même renoncement.
On aurait pu se contenter de constater la plus grande vitalité politique
de l'Union européenne, et l'importance de ses pouvoirs dans les domaines
exclusifs et partagés, pour cantonner le privilège du Conseil de l'Europe au
rang des apparences. Pourtant, depuis le traité de Maastricht, la progression
politique de l'Union européenne a cessé, et les premiers reculs ont été actés,
notamment dans le domaine de la libre circulation des personnes (infra,
nº 192 et s.). Quant aux vastes compétences de l'Union (exclusives et, surtout,
partagées), elles ne peuvent être exercées que pour réaliser les objectifs de
libéralisation fixés en amont par les traités. Mais c'est surtout l'examen de la
question des droits de l'homme qui montre à quel point l'Union peine à s'affranchir
de sa fonction d'origine : l'instrument d'un programme économique
anticommuniste.
71. La question des droits de l'homme. - L'article 6 du TUE aborde
la question des droits de l'homme dans des termes fort embarrassés. Suivant
son premier paragraphe, « l'Union reconnaît les droits, les libertés et
les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux ». Il précise
que la Charte « a la même valeur juridique que les traités » - déclaration
explicite qui s'explique par le fait que la grande Charte est devenue une
petite annexe des traités, par volonté du « mini-traité » de Lisbonne. Mais,
le deuxième alinéa de ce même paragraphe premier met immédiatement
un frein (qui figurait déjà dans le projet de traité constitutionnel) : « Les
dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences
de l'Union telles que définies dans les traités ». Comme aucune clause des
traités ne donne à l'Union compétence en matière de droits de l'homme
(ils ne figurent pas dans les différentes listes de compétence), reconnaître
une Charte dans un domaine où l'on n'a pas compétence a une seule
signification possible : l'action de l'Union européenne ne doit pas violer
la Charte, mais la Charte ne pourra pas fonder une action de l'Union. Le
troisième paragraphe de l'article 6, du reste, maintient les solutions
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