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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
3 Classification technique
Cette classification technique repose sur le mode de gestion des risques. La distinction est
importante pour les compagnies d'assurances puisque la réglementation impose la séparation juridique
des entreprises opérant dans les branches gérées en répartition et celles opérant dans les
branches gérées en capitalisation.
■ Assurances gérées en répartition
Les assurances gérées en répartition sont les assurances de dommages et deux assurances de
personnes : maladie et accident.
Dans ces assurances, l'assureur répartit les primes payées par les membres de la mutualité au
cours d'une année d'exercice entre les assurés victimes de sinistres.
■ Assurances gérées en capitalisation
Dans les assurances gérées en capitalisation, les primes versées par les assurés ne sont pas distribuées
pour la mutualité des assurés, mais capitalisées selon la technique des intérêts composés.
Les primes de chaque assuré sont versées sur un compte et l'assureur les fait fructifier par le biais
de placements financiers, dont les intérêts profitent à l'assuré. Les assurances gérées en capitalisation
sont essentiellement les assurances-vie.

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