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Chapitre 10
L'aléa
Le contrat d'assurance constitue un contrat aléatoire. L'aléa doit exister lors de la formation du contrat sous
peine de nullité du contrat.
1 Généralités
Une des principales originalités du contrat d'assurance réside dans son caractère aléatoire. Comme
le précise l'article 1108, alinéa 2 du Code civil, un contrat est « aléatoire lorsque les parties acceptent
de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront,
d'un événement incertain ». Or, la prestation de l'assureur dépend d'un événement incertain, la
réalisation du risque. Si un sinistre survient, il subira une perte, sinon, il réalisera un gain.
Ce caractère aléatoire permet de distinguer le contrat d'assurance de l'opération d'assurance :
l'assureur a certes recours aux statistiques et à la compensation des risques afin de maîtriser
l'aléa au sein de l'opération d'assurance, chaque contrat pris isolément reste aléatoire. Ce caractère
aléatoire s'applique au risque garanti qui doit être un événement incertain : vol, incendie...
L'incertitude peut s'appliquer à la survenance de l'événement ; c'est alors la réalisation même de
l'événement qui est incertaine : par ex. en assurance-incendie, il n'est pas sûr qu'un incendie
survienne... Mais l'incertitude peut aussi porter non sur la survenance de l'événement, mais sur la
date même de cette survenance : par ex. le décès, en assurance-décès.
Le caractère aléatoire du risque implique qu'il soit futur et indépendant de la volonté de l'assuré.

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