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CHAPITRE
1
L'information
économique
6. L'information économique et comptable sur l'entreprise est sans aucun doute un
moyen efficace de détecter des anomalies ou des difficultés. Donnée en premier lieu
aux dirigeants, cette information économique s'adresse également aux tiers et aux
partenaires de l'entreprise.
Ce « droit économique de l'information » ne relève cependant pas directement du droit
des entreprises en difficulté mais davantage du droit des sociétés et du droit comptable1
Aussi, seules les principales mesures méritent d'être envisagées dans cet ouvrage.
.
Section 1
Information des dirigeants
7. En premier lieu, outre l'obligation traditionnelle de tenir une comptabilité et de
produire des comptes annuels, une information prévisionnelle est instituée depuis la
loi du 1er
mars 1984. Désormais, les entreprises employant au moins 300 salariés ou
réalisant un chiffre d'affaires hors taxes au moins égal à 18 millions d'euros ont l'obligation
d'établir des documents prévisionnels.
Plus précisément, deux documents à caractère plutôt rétrospectif sont exigés
permettant alors de donner une situation précise de l'entreprise à savoir :
- un document relatif à la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif
exigible, établi chaque semestre dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice ;
- un tableau de financement établi dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Et enfin, deux autres documents, véritablement prévisionnels cette fois, doivent
être établis annuellement (dans les quatre mois de la clôture de l'exercice) destinés à
anticiper sur la situation comptable future de l'entreprise :
- le compte de résultat prévisionnel ;
- le plan de financement prévisionnel.
Ces différents documents sont analysés dans des rapports écrits établis deux fois par an
par les dirigeants de la personne morale. Ils sont ensuite communiqués au conseil de
surveillance éventuellement (si SA à directoire), au comité social et économique et
--
1. V. Code des sociétés et autres groupements
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