Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 209

Corrigés
Le décret du 27 juin 2019 vient en préciser les modalités d'application. Loin d'être un décret « technique », ce
texte précise que :
- c'est le syndicat des copropriétaires qui fixe en assemblée les modalités techniques et qui en supporte le coût ;
- le système choisi devra, a minima, transmettre les voix et permettre la retransmission continue et simultanée
des délibérations tout en garantissant l'identité des utilisateurs ;
- le copropriétaire qui souhaite profiter de ces modalités devra en informer, par tout moyen, le syndic trois
jours francs au plus tard avant l'assemblée ;
- la feuille de présence et l'émargement devront préciser cette participation particulière ;
- si des difficultés techniques apparaissent, celles-ci devront être mentionnées dans le procès-verbal.
À noter que l'ordonnance du 20 mai 2020, puis celles du 18 novembre 2020 et du 10 février 2021, prises dans
le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie liée à la Covid-19, ont permis au syndic de déroger à ces textes
et ainsi d'imposer, jusqu'au 1er
juillet 2021, la tenue d'assemblée sans présence physique des copropriétaires en
choisissant le système de visio/audioconférence auquel il souhaite avoir recours.
3/ Le vote par correspondance
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 avait introduit dans le statut de la copropriété un nouveau mécanisme
devant faciliter le processus décisionnel en copropriété : le vote par correspondance (article 17-1 A de la Loi
du 10 juillet 1965).
Ce vote devait avoir pour support un formulaire type prévu par décret. L'ordonnance du 30 octobre 2019, prise
en application de cette loi ÉLAN, est venue proposer une nouvelle rédaction de l'article 17-1 A. L'ordonnance
renvoyait alors à un arrêté devant fixer le formulaire type.
« Précipité » par la crise sanitaire liée au Covid-19, cet arrêté est paru le 2 juillet 2020 (publié au JO le 3 juillet
2020). Il pose un formulaire type dont certaines « zones grisées doivent être remplies par l'organisateur de
l'assemblée » et ce avant l'envoi aux copropriétaires.
Il appartient ensuite aux copropriétaires de préciser leurs intentions de vote dans un tableau type.
Le vote par correspondance et son formulaire sont régis par les articles 9 alinéa 2, 14 alinéas 1 à 4 et 17 alinéa 3,
du décret du 17 mars 1967 modifié par un décret du 2 juillet 2020 (D. n° 2020-834, 2 juill. 2020 pris pour
l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des
immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété).
Ainsi le formulaire-type, dûment rempli par l'organisateur de l'assemblée, doit obligatoirement être joint à la
convocation (Art. 9 al. 2 du décret du 17 mars 1967).
Une fois entre les mains du copropriétaire concerné, ce dernier doit adresser son formulaire, contenant ses
intentions de vote, TROIS jours francs avant la date de l'assemblée générale.
Il peut alors être adressé par courriel à l'adresse indiquée par l'organisateur de l'assemblée. Dans de telles
circonstances, il sera présumé reçu à la date de l'envoi (Art. 9 bis, décret du 17 mars 1967). La feuille de
présence de l'assemblée devra, par ailleurs, mentionner l'identité et l'adresse des copropriétaires ayant voté
par correspondance en précisant la date de réception du formulaire par le syndic (Art. 14, al. 1 à 4, décret du
17 mars 1967).
Ainsi, M. DEGAS pourra participer activement aux décisions de la copropriété, soit en :
-
se faisant représenter aux assemblées générales des copropriétaires ;
- en y participant par visio/audioconférence ;
- en votant par correspondance.
Rappelons, une nouvelle fois que, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est permis au syndic
de déroger à ces textes qui peut ainsi imposer jusqu'au 1er
juillet 2021, la tenue d'assemblée sans présence
physique des copropriétaires en choisissant le système de visio/audiconférence auquel il souhaite avoir recours.
Et, en cas d'impossibilité technique, le syndic pourra tenir des assemblées générales durant lesquelles le vote
ne se fera que par le biais de bulletins de vote par correspondance.
Vous devez organiser la prochaine assemblée générale annuelle de la copropriété « le COMPANS ».
Mais lors de la réunion avec le conseil syndical, un des membres, M. PICASSO, remet en question la résolution
concernant la cotisation au fonds de travaux que vous proposez à l'ordre du jour.
Ce fonds a été constitué en 2017. Les cotisations annuelles ont été régulièrement votées et versées à hauteur
du minimum légal.
Le montant du budget prévisionnel a été fixé à 10 450 € pour la prochaine assemblée générale.
Afin d'éviter les tensions lors de l'assemblée générale, vous préparez les informations nécessaires à une prise
de décision éclairée.
208 ANNALES BTS PI - 2023 /2024

Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e

Table des matières de la publication Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e

Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 1
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 2
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 3
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 4
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 5
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 6
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 7
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 8
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 9
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 10
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 11
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 12
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 13
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 14
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 15
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 16
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 17
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 18
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 19
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 20
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 21
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 22
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 23
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 24
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 25
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 26
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 27
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 28
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 29
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 30
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 31
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 32
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 33
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 34
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 35
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 36
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 37
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 38
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 39
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 40
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 41
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 42
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 43
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 44
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 45
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 46
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 47
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 48
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 49
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 50
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 51
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 52
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 53
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 54
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 55
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 56
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 57
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 58
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 59
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 60
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 61
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 62
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 63
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 64
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 65
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 66
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 67
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 68
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 69
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 70
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 71
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 72
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 73
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 74
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 75
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 76
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 77
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 78
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 79
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 80
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 81
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 82
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 83
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 84
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 85
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 86
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 87
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 88
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 89
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 90
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 91
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 92
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 93
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 94
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 95
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 96
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 97
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 98
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 99
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 100
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 101
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 102
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 103
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 104
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 105
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 106
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 107
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 108
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 109
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 110
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 111
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 112
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 113
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 114
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 115
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 116
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 117
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 118
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 119
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 120
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 121
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 122
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 123
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 124
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 125
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 126
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 127
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 128
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 129
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 130
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 131
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 132
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 133
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 134
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 135
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 136
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 137
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 138
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 139
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 140
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 141
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 142
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 143
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 144
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 145
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 146
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 147
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 148
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 149
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 150
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 151
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 152
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 153
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 154
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 155
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 156
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 157
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 158
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 159
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 160
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 161
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 162
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 163
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 164
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 165
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 166
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 167
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 168
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 169
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 170
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 171
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 172
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 173
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 174
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 175
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 176
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 177
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 178
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 179
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 180
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 181
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 182
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 183
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 184
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 185
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 186
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 187
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 188
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 189
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 190
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 191
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 192
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 193
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 194
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 195
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 196
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 197
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 198
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 199
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 200
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 201
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 202
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 203
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 204
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 205
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 206
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 207
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 208
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 209
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 210
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 211
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 212
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 213
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 214
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 215
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 216
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 217
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 218
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 219
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 220
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 221
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 222
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 223
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 224
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 225
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 226
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 227
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 228
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 229
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 230
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 231
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 232
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 233
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 234
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 235
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 236
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 237
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 238
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 239
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 240
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 241
Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 4e - 242
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23289-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20707-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22826-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22258-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22257-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22259-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21738-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18363-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10038-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17883-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17885-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17676-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17678-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17677-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09255-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10039-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14200-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09348-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09211-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07949-5
https://www.nxtbookmedia.com