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CORRIGÉS / GESTION
IMMOBILIÈRE
1re PARTIE GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ
A. PRÉPARATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1.1 Vous présentez les avantages d'une gestion assurée par un syndic professionnel et répondez à la
suggestion de M. Lamotte
Au terme de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l'exécution de ces décisions et le respect des stipulations
du règlement de copropriété sont assurés par le syndic, organe exécutif et représentant de la copropriété. Ce
dernier peut être un professionnel de la gestion immobilière comme un non-professionnel qualifié improprement
par la pratique de syndic bénévole.
La fonction de syndic d'une copropriété, quelle que soit sa taille ou sa destination, peut ainsi être exercée par
un syndic non professionnel dénommé « bénévole » par la pratique. Cette dénomination de « bénévole » est
inadéquate car rien n'empêche que ledit copropriétaire/syndic puisse recevoir une indemnisation couvrant ses
frais et le temps qu'il consacre à l'administration de l'immeuble.
L'ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié la rédaction de l'article 17-2 de loi du 10 juillet 1965 relatif au syndic
non professionnel. Cet article précise désormais que « seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la
copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel ».
Ainsi pour assumer une telle fonction, encore faut-il donc être copropriétaire, nu-propriétaire ou propriétaire
indivis d'un lot. La nature de ce lot importe peu, le propriétaire d'un simple parking ou d'une cave peut par
conséquent devenir syndic non professionnel d'un immeuble.
Le frère de M. Lamotte ne peut donc pas être syndic d'une copropriété dans laquelle il n'est pas copropriétaire.
Poursuivant et s'agissant du choix du type de syndic, il n'existe, à proprement parler, aucune différence
d'attribution entre le syndic professionnel et le syndic bénévole : ils ont les mêmes pouvoirs et les mêmes
responsabilités. Seuls les tribunaux, du fait du caractère bénévole de la mission d'un syndic non-professionnel, se
révéleront plus cléments dans l'appréciation des fautes qu'il aurait pu commettre dans l'exécution de son mandat.
Un syndic professionnel présente l'avantage de disposer de connaissances techniques, juridiques, comptables
et administratives assurant la bonne administration d'une copropriété. Connaissances qu'il doit obligatoirement
mettre à jour dans le cadre de ses obligations de formation continue. Au surplus, sa responsabilité est assurée
et les fonds qu'il détient garantis, il pourra donc répondre des fautes commises pendant sa gestion.
Néanmoins, la société de consommation que nous connaissons actuellement tend à créer une véritable lutte
des prix entre les syndics professionnels qui, pour abaisser leurs tarifs, sont contraints d'augmenter la taille de
leurs portefeuilles si bien qu'ils disposent de moins de temps pour administrer leurs copropriétés.
Précisons qu'au sein de la profession de syndic professionnel, il est possible de rencontrer des syndics affiliés à
des grands groupes et des syndics « de quartier ». Si le syndic affilié dispose d'outils et de moyens surclassant
son homologue indépendant, ce dernier assure une relation durable et personnalisée.
Le syndic non professionnel a pour lui son faible coût puisque dans 99 % des cas, il exercera sa fonction à titre
gratuit. Sa qualité de copropriétaire lui confère une proximité, une disponibilité et un investissement bien plus
élevés que ceux d'un syndic professionnel.
Cependant, il ne dispose souvent pas des compétences techniques et de la garantie financière adéquate. Par
ailleurs sa grande proximité pourra être source de conflits, certains copropriétaires pouvant imaginer une
hypothétique partialité. Enfin l'évolution constante des textes en copropriété rend la tâche d'un « non-sachant »
48 ANNALES BTS PI - 2023 /2024

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