Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 32

Dynamiques du droit de l'urbanisme

C. Le Second Empire : l'urbanisme démolisseur
Il ne s'agit pas ici de détailler les réalisations. Une chirurgie lourde est
appliquée au traitement de la ville malade, Paris en particulier. Haussmann
lui-même le dit : « C'était l'éventrement du vieux Paris, du quartier des
émeutes, des barricades par une large voie centrale perçant de part en part
ce dédale impraticable, accostée de quelques communications transversales,
dont la continuité devait compléter l'œuvre ainsi commencée ».
Mais de cette séquence du
enseignements.

XIX

siècle, on peut également tirer des

Déjà, la multiplicité et la complexité des objectifs poursuivis, mêlant les
considérations pratiques (habitat salubre, espaces libres, circulation
commode) aux visées politiques (répression des émeutes), à un esthétisme
emprunté à Napoléon Ier (les perspectives monumentales) et au
modernisme d'époque, influencé par l'Angleterre (création de halles, de
gares, installation d'industries).
Vient ensuite l'existence un peu mystérieuse d'un plan, le « plan coloré »,
esquisse qui aurait été dressée par Napoléon III lui-même... timide amorce
de la future planification.
Plus significative est la nouvelle frontière de la ville, qui suit sa
progression naturelle. Onze communes limitrophes sont intégrées à Paris :
la délimitation administrative, effectuée en 1859, se déplace de l'ancien mur
des Fermiers généraux pour rejoindre le tracé des fortifications édifiées
sous le gouvernement de Thiers, en 1844, suivant ou entérinant la
croissance des faubourgs : Batignolles passe de moins de 1 000 habitants à
près de 44 000 dans le siècle... Montmartre de 609 à 36 000 habitants. La
population intra-muros atteint alors près de 1,5 million (elle est aujourd'hui
de 2,2 millions).
L'empire autoritaire ne s'embarrasse donc pas de complications : il fait
coïncider les frontières administratives et politiques avec le développement
de la ville, en dotant le préfet de la Seine d'un large pouvoir de décision.
Les techniques juridiques mises en œuvre sont issues de la
IIe République : la loi Melun sur l'habitat insalubre et le décret-loi du
26 mars 1852 utilisé en association avec l'expropriation pour cause d'utilité
publique, ce dernier rendu plus facile par le sénatus-consulte du
25 décembre 1852 qui vient modifier la Constitution du Second Empire
proclamée le 14 janvier de la même année20. Son article 4 dispose que
« Tous les travaux d'utilité publique, notamment ceux désignés par
l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 et l'article 3 de la loi du 3 mai 1841,
toutes les entreprises d'intérêt général, sont ordonnés ou autorisés par
décrets de l'Empereur ». Comme l'écrit Bernard Marchand : « L'Empire,
20. Entre-temps était intervenu le décret impérial du 2 déc. 1852 qui avait rétabli « la dignité
impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte ».

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