Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 15

INTRODUCTION

Dès lors que l'on sait la place que tient l'audience dans la justice, à la fois
symboliquement, dans le rituel, dans les normes et valeurs professionnelles et
dans le processus de production de la décision judiciaire (avec l'oralité des débats devant la cour d'assises par exemple), comment est-il donc possible que la
visioconférence soit utilisée pour permettre que des « audiences à distance »
aient lieu ? Comment penser que les acteurs judiciaires puissent faire
l'économie de la co-présence, de l'unité de lieu, de temps et d'action qui caractérise le drame judiciaire, et que, dans certaines circonstances, ils participent à
des procès à distance, éclatés en plusieurs sites ? Comment expliquer non seulement que l'idée soit apparue mais aussi qu'elle ait fait son chemin, qu'elle
soit parvenue à être juridiquement reconnue, concrètement mise en œuvre et
progressivement étendue à de nouveaux cas ?
Le but de cet ouvrage est d'apporter des éléments de réponse à cette
énigme. Il vise à analyser les mécanismes et processus par lesquels la visioconférence, technologie d'information et de communication banale, a été introduite
et implantée dans l'organisation judiciaire pour équiper les actes les plus caractéristiques de l'activité judiciaire (juger, plaider, comparaître). Cette problématique de la genèse et du développement de la visioconférence constituait
jusque-là un angle mort de la recherche.

3. Les effets de la visioconférence sur l'audience et le jugement
La montée en puissance de la visioconférence dans la justice est restée discrète,
globalement peu présente dans l'espace public comme dans les travaux de recherche. Le contraste avec d'autres technologies qui touchent aux modes de fabrication de la preuve, comme les empreintes génétiques 19 par exemple, est marquant.
Il y a dix ans, Elizabeth Wiggings et Molly Johnson dirigeaient un dossier
spécial de la revue Law & Policy consacré aux technologies dans l'audience 20.
Elles faisaient alors le double constat d'une multiplication des systèmes de visioconférence dans les juridictions américaines 21 et de la relative rareté des recherches consacrées à leurs effets concrets. Elles avaient alors dessiné des
perspectives de recherche et lancé un appel à des investigations empiriques.
Dix ans ont passé depuis ce call for research. Aujourd'hui l'ensemble de travaux disponibles, toutes disciplines confondues, est un peu plus fourni 22. Ces
19. Les empreintes génétiques et leurs usages sont très présents dans l'espace public et dans les
représentations ordinaires des investigations policières et judiciaires, que ce soit sous l'angle
réaliste (à travers des articles, des documentaires...) ou fictionnel (dans des films et séries).
20. Molly T. JOHNSON et Elizabeth C. WIGGINS, « Videoconferencing in Criminal Proceedings:
Legal and Empirical Issues and Directions for Research », Law & Policy, 28, 2006, p. 211227.
21. Elizabeth C. WIGGINS, « The Courtroom of the Future is Here: Introduction to Merging Technologies in the Legal System », op. cit.
22. Emily BABCOCK et Kate JOHANSEN, « Remote Justice? Expanding the Use of Interactive Video Teleconference in Minnesota Criminal Proceedings », William Mitchell Law Review, 37,
2, 2011, p. 652-681, available at ; Sophie de

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

http://open.wmitchell.edu/wmlr/vol37/iss2/17

Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re