Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 160

LES AUDIENCES A DISTANCE

l'audience publique et donnent naissance à de nouveaux formats d'audience (1).
Les audiences à distance constituent ensuite une innovation organisationnelle
dont la genèse est riche en enseignements sur la façon dont fonctionne la justice, appréhendée en tant qu'organisation (2). Mais cette innovation organisationnelle peut aussi être envisagée comme un instrument d'action publique dès
lors que dans sa troisième période de déploiement, la visioconférence rencontre
la logique managériale - qui touche alors fortement la justice - et est enrôlée
dans le projet de règlement du problème des escortes. La visioconférence n'est
plus seulement une innovation organisationnelle. Elle intègre alors un objectif
politique et une nouvelle définition des rapports entre gouvernants et gouvernés (3). Enfin, et dans le prolongement de cette dernière idée, les audiences à
distance participent d'une mise à l'épreuve et finalement d'une recomposition
des formes ordinaires et institutionnelles de la présence. Cette recomposition
est, par certains aspects, spécifique à l'administration de la justice ; mais par
d'autres, elle s'inscrit également dans un déplacement plus général des modalités selon lesquelles les administrations gèrent les relations avec leurs publics
dans un contexte modelé à la fois par la prégnance croissante de logiques de
gestion néo-libérales et par le développement des technologies numériques (4).

1. De la visioconférence aux audiences à distance :
pas une technologie mais des dispositifs sociotechniques
aux frontières mouvantes
Le travail sur des cas, mené à la fois dans une perspective sensible à
l'historicité et sur le mode pratiqué en sociologie des sciences, permet de saisir
les multiples reformulations, réorientations dont la visioconférence a été
maintes fois l'objet lors de son implantation dans la justice française. Nous
avons vu que ces déplacements et négociations ont porté aussi bien sur ce qui
peut sembler être des petits détails pratiques (Qu'est-ce qu'un procès-verbal
dans le cas d'une audience par visioconférence ?) que sur des aspects plus généraux de la trajectoire de cette technologie dans l'organisation judiciaire
(À quelles conditions et selon quelles modalités peut-elle être utilisée ?).
Analyser l'implantation de la visioconférence dans la justice a consisté à
pister les traductions concrètement effectuées pour faire de cette technologie
générique un dispositif sociotechnique utilisable dans le cadre des activités juridictionnelles, c'est-à-dire les activités les plus emblématiques et les plus spécifiques de l'institution judiciaire et pénale. L'institutionnalisation de la visioconférence pour réaliser des activités d'audience renvoie en réalité au processus
par lequel la justice, en tant que construit institutionnel fondé sur des normes,
des valeurs et des croyances partagées, digère un élément qui lui est extérieur
pour se l'approprier et l'endogénéiser.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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