Les Carrés Rouge - L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme - 2e - 82

80
L'ESSENTIEL DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- soit institutionnel, lorsque la Cour observe que l'avocat général auprès de la CJCE, institution
directement inspirée de celle du commissaire du gouvernement français, n'assiste pas aux délibérés
(CEDH, 7juin 2001, Kress c/ France).
La Cour s'est même penchée sur le droit à un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de
l'Union européenne et sa devancière. Elle souligne notamment qu'il n'existe pas de droit général
à un renvoi préjudiciel (CEDH, 22juin 2000, Coëme c/ Belgique). Toutefois, dans certaines circonstances,
le refus opposé par une juridiction nationale appelée à se prononcer en dernière instance
peut porter atteinte au principe d'équité de la procédure (pour un exemple récent de non-violation,
voir CEDH, 20 septembre 2009, Ullens de Schooten et Rezabek c/ Belgique). De plus, le rejet
de la demande de renvoi préjudiciel doit être suffisament motive (CEDH, 13 févr. 2020, Sanofi
Pasteur c/ France).
3 L'influence sur les autres mécanismes de protection
régionaux des droits de l'homme
L'Europe n'est pas le seul continent à s'être doté d'une juridiction vouée au respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales. Or, comme l'observaient en 2003 Gérard Cohen-Jonathan
et Jean-François Flauss, « la jurisprudence de la Cour européenne est assez précise et exemplaire
pour servir de modèle aux autres juridictions et aux comités conventionnels chargés de contrôler
le respect des droits de l'homme ainsi qu'aux juridictions pénales internationales ».
La Cour interaméricaine des droits de l'homme a copié certaines audaces du juge européen et
adopté plusieurs de ses interprétations du droit international et des principes généraux du droit
international.
De son côté, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples semble parfois suivre, à
marche forcée et à un demi-siècle de distance, un chemin analogue à celui emprunté par la Cour
européenne.
Toujours en Afrique, forte du protocole du 19 janvier 2005 qui lui permet une mutation en juge
des droits de l'homme, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) s'est également inspirée à plusieurs reprises du droit et du système de la Convention,
notamment afin d'abandonner la règle de l'épuisement des voies de recours internes.
Certes, à bien des égards, le système conventionnel peut servir de modèle ou de source d'inspiration
aux autres systèmes de protection régionale. Néanmoins, la réciproque est souvent avérée et
c'est davantage la circulation des idées juridiques qui préside à leurs relations. Toutes ces juridictions
vouées à la protection des libertés fondamentales participent à la juridictionnalisation et à la
richesse du droit international des droits de l'homme.
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme - 2e
