Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 119

CHAPITRE 10 - L'histoire constitutionnelle
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2) La monarchie de Juillet : la Charte de 1830
Contrairement à celle de 1814, la Charte de 1830 n'a pas été octroyée par le roi mais
votée par la Chambre des députés. Elle affirme donc la souveraineté nationale.
Pour le reste, elle est calquée sur celle de 1814 à quelques différences près :
- on a abaissé le cens pour l'élection des députés ;
- on a interdit au roi de prendre des mesures telles que la suspension de la liberté de
la presse.
La nouvelle Charte ne prévoit pas plus que la précédente une responsabilité des ministres
devant la chambre, mais la coutume va instaurer cette responsabilité.
Le régime va donc évoluer vers le parlementarisme. Un parlementarisme dualiste, c'està-dire
dans lequel les ministres sont responsables à la fois devant la chambre et devant le
roi. C'était là une conception personnelle de Louis-Philippe. C'est d'ailleurs par référence
à ce régime que le parlementarisme dualiste est aussi qualifié d'orléaniste.
La monarchie de Juillet a duré jusqu'en 1848. Une révolution a abouti, cette année-là, à
la République.
E - La IIe République : la Constitution de 1848
Après l'abolition de la royauté, un gouvernement provisoire a supprimé le cens et a
organisé l'élection d'une assemblée constituante.
Tout en élaborant la Constitution, celle-ci a continué à gouverner par l'intermédiaire
d'un exécutif qui lui était soumis (gouvernement d'assemblée) et elle a dû se charger
du maintien de l'ordre car les ouvriers se soulevaient. Ces émeutes ont été réprimées
par l'armée, ce qui augurait mal de la nouvelle République.
Le préambule de la nouvelle Constitution ajoute pourtant la Fraternité à la Liberté et à
l'Égalité.
La Constitution institue le suffrage universel masculin et la démocratie représentative.
Inspirée du régime présidentiel américain, la séparation des pouvoirs est rigide et le
président de la République est élu au suffrage universel pour quatre ans. Il doit attendre
quatre ans s'il veut se représenter.
L'assemblée législative est unique, élue au suffrage universel direct pour trois ans.
L'application de cette Constitution n'a pas duré longtemps.
C'est Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon), qui a remporté l'élection présidentielle,
alors que les élections législatives ont amené à la chambre une majorité
monarchiste.
Cette majorité a voté des lois réactionnaires, restreignant la liberté de la presse et le droit
de vote ; le Président Bonaparte en a profité pour dissoudre l'assemblée, le 2 décembre
1851. C'était un coup d'État puisque la séparation des pouvoirs était rigide. Mais le chef
de l'État a rétabli le suffrage universel et a demandé aux électeurs de lui déléguer le droit
de faire une nouvelle Constitution.

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