Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 237

LEXIQUE
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Législature : cela désigne la période pour laquelle une assemblée parlementaire est
élue, et parfois, l'assemblée elle-même.
Loi : texte élaboré par le Parlement. De la loi ordinaire, on distingue la loi constitutionnelle
(qui désigne une loi de révision de la Constitution, et parfois, la Constitution ellemême),
la loi organique (qui est destinée à préciser ou à compléter la Constitution), les
lois de finances (loi de finances de l'année ou budget ; loi de finances rectificative, qui
modifie le budget en cours d'année ; et loi de règlement, par laquelle le Parlement
contrôle l'exécution du budget) et les lois de financement de la Sécurité sociale.
Mandat impératif: les parlementaires (mandataires) peuvent recevoir des instructions
de leurs électeurs (mandants) et être révoqués par eux. C'est une conception liée à la
théorie de la souveraineté populaire.
Mandat représentatif: les parlementaires représentent la nation et sont donc indépendants
de leurs électeurs pendant la durée de leur mandat. Cependant, ils courent
toujours le risque de ne pas être réélus ! C'est une conception liée à la théorie de la
souveraineté nationale.
Monarchie : régime dans lequel la dévolution du pouvoir est héréditaire et où « un seul
gouverne, mais par des lois fixes et établies » (Montesquieu). Elle peut être absolue
(concentration des pouvoirs par le roi) ou limitée par une Constitution (séparation des
pouvoirs).
Monocamérisme ou monocaméralisme : système dans lequel le Parlement ne
comprend qu'une seule chambre.
Multipartisme : système dans lequel plusieurs partis ont vocation à accéder au pouvoir,
et sont généralement contraints, pour ce faire, de conclure des alliances souvent fragiles.
Ordonnance : terme employé sous la Ve
République à la place de décret-loi, et désignant
un acte pris par le gouvernement dans le domaine de la loi, après habilitation du
Parlement. La Constitution de 1958 avait aussi prévu des ordonnances destinées à la
mise en place de ses institutions. Elle prévoit également des ordonnances par lesquelles
le gouvernement peut mettre en vigueur son projet de budget en cas de retard du
Parlement.
Organicisme : doctrine philosophique du XIX siècle qui prétendait que l'organisation et
e
le fonctionnement des sociétés étaient comparables à ceux des êtres vivants.
Orléanisme : régime parlementaire dualiste, c'est-à-dire dans lequel le gouvernement
est responsable devant le Parlement et devant le chef de l'État ; lequel joue un rôle
actif dans l'exécutif. C'était la conception de Louis-Philippe (branche des Orléans), sous
la monarchie de Juillet.
Parlement : assemblée délibérante dont le rôle est l'élaboration de la loi et le contrôle
du gouvernement.
Parlementarisme : synonyme de régime parlementaire.
Parti politique : organisation durable, aussi bien au plan national qu'au plan local, qui
cherche à obtenir un soutien populaire pour accéder au pouvoir et y réaliser son projet.
Plébiscite : détournement du référendum par un homme d'État, qui entend obtenir du
peuple un témoignage de confiance envers sa personne plutôt qu'une décision sur le
texte qu'il propose.
Référendum : procédure permettant au peuple de se prononcer sur un texte.

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