Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 136

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
Après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, des projets de
lois ordinaires, organiques et constitutionnelles ont été annoncés.
Une loi ordinaire et une loi organique du 15 septembre 2017 relatives à la confiance
dans la vie publique ont encadré les fonctions des parlementaires, ministres, président
de la République et responsables d'exécutifs locaux.
Un projet de loi organique prévoit la limitation du cumul de mandats dans le temps pour
les parlementaires et la réduction de 25% de leur nombre.
Un projet de loi ordinaire prévoit l'élection de 15 à 20% des députés à la représentation
proportionnelle.
Une réforme constitutionnelle est prévue, comprenant des avancées en matière de
décentralisation, d'indépendance de la magistrature, la transformation du Conseil
économique, social et environnemental, la suppression de la Cour de justice de la République
et la disparition, au Conseil constitutionnel, de la catégorie des membres de droit
permettant aux anciens présidents de la République d'y siéger à vie. Il serait prévu à
l'article 1er
de la Constitution que la République agit pour la préservation de l'environnement
et de la diversité biologique et contre les changements climatiques.
L'Assemblée nationale chargée d'examiner ces réformes a été élue les 11 et 18 juin
2017. Sa représentativité est amoindrie par une abstention sans pareille sous la Ve
République
(57,4% des électeurs au second tour) mais sa composition traduit un renouvellement
parlementaire inédit (75% des élus n'ont jamais été députés). Le parti du Président
Macron, La République en Marche, y détient la majorité absolue (314 députés qui
se réduiront jusqu'à tomber sous le seuil des 289, majorité absolue, le 19 mai 2020
après la création du groupe « Écologie Démocratie Solidarité » par des dissidents LREM
de gauche, et se renforceront le 26 mai 2020 après la création du groupe « Agir
ensemble », proche du Premier ministre Édouard Philippe, comptant 17 membres). Vu
les propositions de la convention citoyenne pour le climat, des réformes écologiques
sont envisagées. Après la démission d'Édouard Philippe le 3 juillet 2020, un remaniement
ministériel est intervenu et le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a obtenu
une majorité de 345 voix à l'issue de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée
le 15 juillet.
En 2022, après la réélection d'Emmanuel Macron, Élisabeth Borne va être désignée
Première ministre. Une nomination quelque peu éclipsée par les législatives qui ont
suivi, où pour la première fois de la Ve
République, l'exécutif en place ne dispose que
d'une majorité relative à l'Assemblée nationale. Une première qui va certainement
obliger l'exécutif à transiger sur de nombreux textes.
Débutée en novembre 2018, la révolte des « gilets jaunes », caractérisée par de
nombreux attroupements sur l'ensemble du territoire national et motivée par l'augmentation
des prix du carburant, a agrégé au fil des semaines une multitude de revendications
politiques, économiques et sociales, amenant les pouvoirs publics à suspendre les
projets de réformes institutionnelles annoncés par l'exécutif. Dans une allocution télévisée
du 10 décembre 2018, le chef de l'État a annoncé la tenue d'un « grand débat
national » organisé par la Commission nationale du débat public. À la suite de ce
débat, le président de la République a fait part des orientations qu'il estimait devoir
tirer des doléances des citoyens lors d'une conférence de presse du 25 avril 2019, infléchissant
certains de ses projets de réformes. Depuis lors, l'exécutif a dû se mobiliser pour
faire face à la pandémie de Covid-19 et ces projets semblent avoir été reportés sine die.
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