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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
En 2022, lors des élections présidentielles, s'est à nouveau posée la question de la légitimité
du quinquennat en opposition au septennat. Nombreux sont les candidats à
proposer le retour au septennat. La réponse reste en suspens pour le moment.
B- L'interruption du mandat
1) Les causes de l'interruption
L'interruption peut avoir deux causes : la vacance, l'empêchement.
a) La vacance
La vacance de la présidence est une notion bien définie. Elle peut découler :
- de la démission du Président ;
- de son décès ;
- ou de sa destitution par la haute cour.
Autrement dit, la vacance est toujours définitive. Même si ce n'est pas expressément
prévu par la Constitution, c'est en pratique le Conseil constitutionnel qui constate la
vacance. Cela s'est produit deux fois :
- en 1969, pour la démission du général de Gaulle ;
- en 1974, pour la mort du Président Georges Pompidou.
b) L'empêchement
L'article 7 de la Constitution prévoit expressément que l'empêchement doit être constaté
par le Conseil constitutionnel. Il faut pour cela que le Conseil soit saisi par le gouvernement
et statue à la majorité absolue de ses membres.
L'empêchement est une notion beaucoup moins bien définie que la vacance :
- il peut être provisoire ou définitif. C'est au Conseil constitutionnel de le qualifier ;
- les hypothèses qu'il recouvre sont difficiles à préciser. Là encore, ce sera au Conseil
constitutionnel de les déterminer. On peut cependant imaginer que la maladie ou
l'enlèvement du Président constitueraient des cas d'empêchement.
L'empêchement, contrairement à la vacance, n'a jamais été constaté.
2) La solution : l'intérim
Qu'il y ait vacance ou empêchement, la solution imposée par la Constitution est
l'intérim. Si l'empêchement est provisoire, le Président reprendra ses fonctions à l'issue
de la période d'intérim.
En cas d'empêchement définitif ou de vacance, l'intérim permettra la continuation de la
fonction présidentielle jusqu'à la nouvelle élection. Celle-ci doit avoir lieu 20 jours au
moins et 35 jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère
définitif de l'empêchement.
Dans tous les cas, le Président intérimaire est normalement le président du Sénat. On n'a
pas confié cette mission au président de l'Assemblée nationale car celle-ci peut être
dissoute. Dans l'hypothèse pessimiste où le président du Sénat serait à son tour

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