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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
F - La Constitution de 1852 et l'arrivée au pouvoir
de Louis Napoléon Bonaparte.
La Constitution a été rédigée en trois jours. Les rédacteurs se sont contenté de reprendre
les institutions du Premier Empire avec seulement quelques modifications.
L'exécutif est confié à Louis-Napoléon Bonaparte pour dix ans, mais un sénatus-consulte
ratifié par un plébiscite ne tardera pas à le lui confier à vie, avec transmission à sa
descendance. L'Empereur détient à lui seul le pouvoir exécutif. Il nomme les ministres
qui ne dépendent que de lui.
En plus, il détient une bonne part du pouvoir législatif. Il a le monopole de l'initiative des
lois. Le Conseil d'État, dont il nomme les membres, prépare les projets de loi et les
transmet au Parlement.
Le Parlement comprend deux chambres :
- le Corps législatif, élu pour six ans au suffrage universel direct, peut être dissous
par l'Empereur ; il discute les lois, mais ses amendements doivent être acceptés par
le Conseil d'État ;
- le Sénat, composé de membres nommés à vie par l'Empereur, vérifie si les lois sont
conformes à la Constitution et peut modifier celle-ci par des sénatus-consultes.
Dans l'application de cette Constitution, il y a eu une période dictatoriale et une période
libérale :
- la période dictatoriale (1852-1860) :il n'y avait pas de libertés. Les élections législatives
se faisaient par le système des candidatures officielles : les candidats favorables
à l'empereur avaient toutes les facilités de propagande, les autres n'en avaient
aucune ;
- la période libérale (1860-1870) :l'empereur a permis au corps législatif de voter la
défiance. Ces votes n'obligeaient pas les ministres à démissionner mais ils permettaient
à l'opposition de s'exprimer. Un sénatus-consulte ratifié par un plébiscite de
1870 va permettre aux députés de renverser les ministres, transformant le régime
en parlementarisme.
Mais ce texte n'a pas eu le temps de s'appliquer car la France a déclaré la guerre à la
Prusse et Napoléon III a été fait prisonnier.
2* LA PÉRIODE PARLEMENTAIRE
Durant la période parlementaire qui va de 1870 à 1958, seulement deux Constitutions
ont été appliquées.
A - La IIIe
République : la Constitution de 1875
Le 4 septembre 1870, dès qu'on a su que Napoléon III était prisonnier, le député
Gambetta a fait proclamer la République.
Un gouvernement provisoire s'est organisé pour préparer l'élection d'une assemblée
constituante. Celle-ci devait, d'une part, décider démocratiquement de la paix ou de la

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