Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 45

CHAPITRE 3 - La démocratie
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Philosophiquement, les deux théories sont inconciliables car l'indivisibilité de la Nation
est incompatible avec la possession individuelle d'une part de souveraineté.
Cela n'a pas empêché les IVe
et Ve Républiques d'adopter cette conception mixte. Ainsi,
l'article 3 de la Constitution de 1958 dispose-t-il : « La souveraineté nationale appartient
au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
B- L'acquisition du droit de suffrage
Il a fallu une longue évolution pour que le suffrage devienne universel, égal et secret.
1) L'universalité du suffrage
Trois étapes devront être franchies avant d'y parvenir.
a) La période du suffrage restreint
Le suffrage restreint, qui découlait de la théorie de l'électorat-fonction, avait pour but
inavoué d'écarter le peuple du pouvoir. Il existait deux types de restrictions :
Le suffrage censitaire
Le suffrage capacitaire
Seuls les citoyens payant un impôt assez élevé
étaient électeurs. C'était le cas dans la
Constitution française de 1791. Aux États-Unis, le
paiement de taxes électorales permettait d'aboutir
au même résultat ; ces taxes n'ont été supprimées
qu'en 1964.
Seuls les citoyens possédant un diplôme étaient
électeurs. Ainsi, aux États-Unis, il fallait que les
gens soient capables de commenter la
Constitution pour avoir le droit de voter.
b) La période du suffrage universel masculin
La France a été le premier État à instituer un tel suffrage. C'était sous la Ire
République,
en 1792. Mais cela a coïncidé avec la phase de la Terreur révolutionnaire, et donc, on est
revenu prudemment au suffrage censitaire dès 1795.
On a instauré de nouveau le suffrage universel masculin sous la IIe
République, en 1848,
et cette fois, il n'a plus été remis en cause.
En Angleterre, l'instauration du suffrage universel masculin a été plus progressive et plus
tardive. Ce n'est qu'en 1918 qu'on a supprimé les dernières traces de régime censitaire.
Aux États-Unis, il a fallu attendre 1965 pour la suppression des discriminations à l'égard
des Noirs, alors qu'on avait donné, dès 1920, le droit de vote aux femmes.
c) L'avènement du suffrage universel
Les femmes ont acquis le droit de vote en 1919 en Allemagne, en 1920 aux États-Unis et
en 1928 en Angleterre. La Suisse, en revanche, n'a franchi cette étape qu'en 1971.
Quant à la France, elle a opéré cette réforme en 1944. Il en avait souvent été question
sous la IIIe
République mais les progressistes s'y opposaient car ils craignaient que l'électorat
féminin ne soit trop conservateur.
Dans les années 1970, ce mouvement a été complété par l'abaissement de la majorité
électorale de 21 à 18 ans : l'Angleterre dès 1969, les États-Unis en 1970, la France en
1974.

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