Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 72

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
2) L'approbation par plébiscite
Elle paraît plus démocratique, mais ce n'est souvent qu'une illusion. L'individu au
pouvoir élabore toujours lui-même la Constitution, mais au lieu de l'octroyer, il l'a fait
approuver par un référendum.
Ce n'est pas vraiment démocratique car la Constitution est rédigée en dehors du peuple
et le référendum s'assimile davantage à un plébiscite. C'est l'approbation d'un homme
plus que la ratification d'un texte.
La Constitution de l'an VIII, qui a inauguré la dictature napoléonienne a été élaborée de
la sorte.
Il en a été de même pour la Constitution de 1852 qui a fondé le Second Empire. Dans ce
dernier cas, le peuple n'avait approuvé que quelques principes de base et la Constitution
n'a été entièrement rédigée qu'ultérieurement.
Enfin, le dernier exemple de cette méthode est plus étonnant. C'est celui de notre
Constitution actuelle : la Constitution de 1958. C'est le gouvernement du général
de Gaulle qui l'a rédigée, même si des représentants du Parlement ont été consultés.
3) L'œuvre d'une assemblée constituante
Cette modalité est vraiment démocratique. Le peuple élit une assemblée qui sera spécialement
chargée d'élaborer la Constitution. Les débats de l'assemblée sont publics et
chacun peut se faire une opinion.
Ce sont les Américains qui ont inauguré cette méthode. Les 13 colonies anglaises
d'Amérique ont élaboré ainsi chacune de leurs Constitutions, puis, la Constitution fédérale
de 1787.
La France a copié la méthode pour élaborer sa première Constitution écrite : celle de
1791. Elle l'a ensuite utilisée pour les Constitutions de 1848 et de 1875 (IIe
Républiques).
et
IIIe
L'assemblée chargée du travail s'appelle une convention dans la terminologie américaine
ou une assemblée constituante dans la terminologie française.
4) L'œuvre d'une assemblée constituante approuvée par référendum
C'est la modalité la plus démocratique. Elle consiste, pour le peuple, à élire une assemblée
chargée de rédiger la Constitution, puis, une fois que l'assemblée a fait son travail,
à ratifier ce travail par référendum.
Le référendum ne risque plus de conduire au plébiscite car le peuple se prononce sur un
texte dont il a suivi la rédaction à travers les débats de l'assemblée.
Cette méthode a été utilisée à trois reprises dans notre histoire constitutionnelle
française :
- d'abord, pour les deux Constitutions de la première République : Constitutions de
1793 et de 1795 ;
- ensuite, pour la Constitution de 1946 (IVe
République).
Dans ce dernier cas, le peuple a refusé l'œuvre de l'assemblée constituante et il a dû élire
une seconde assemblée dont il a accepté le travail. L'élaboration de la Constitution a
donc nécessité deux élections et deux référendums.

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