Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 140

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
B - Le système actuel : l'élection au suffrage universel direct
De Gaulle a motivé cette réforme par le désir de conférer à ses successeurs, qui ne pourraient
pas avoir la même légitimité historique que lui, une légitimité populaire. Il en a
cependant bénéficié aussi, puisqu'en 1965, à l'issue de son mandat, il a été de
nouveau candidat ; il a été réélu, mais cette fois, par l'ensemble du peuple français.
Ce sont les articles 6 et 7 de la Constitution qui traitent de l'élection présidentielle.
L'article 6, révisé en l'an 2000 et en 2008, indique simplement que le Président est élu
pour cinq ans au suffrage universel direct et que nul ne peut exercer plus de deux
mandats consécutifs. L'article 7 détaille les modalités de cette élection. Le tout étant
complété par une loi organique.
1) Les conditions de candidature
Chaque parti politique choisit son candidat selon des modalités prévues par ses statuts.
Pour l'élection de 2012, le candidat socialiste, François Hollande, a été sélectionné au
moyen d'élections primaires ouvertes organisées par son parti. Ce mode de désignation,
habituel aux États-Unis, n'avait jamais encore été employé en France. Pour l'élection de
2017, le parti Les Républicains l'a également adopté et le parti socialiste a décidé de le
réutiliser.
Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut d'abord bien sûr être éligible, c'est-àdire
remplir les quatre conditions d'éligibilité prévues par le Code électoral :
- être français ;
- être âgé d'au moins 18 ans ; jusqu'à la loi organique du 14 avril 2011 qui a modifié
le Code électoral, l'âge pour être éligible était fixé à 23 ans ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée.
Les conditions d'éligibilité sont donc faciles à satisfaire. Pour éviter une multiplication de
candidatures, on a prévu un système de présentations : il faut être présenté par un
certain nombre d'élus pour pouvoir être candidat.
En 1962, on avait fixé ce nombre à cent élus. Mais cela n'a pas été suffisant. C'est pourquoi
une loi organique de 1976, modifiée en 2001, a exigé que le candidat soit présenté
par 500 élus nationaux, locaux ou ressortissants français membres du Parlement européen
élus en France. Les simples conseillers municipaux n'ont pas le droit d'être parrains.
Les parrains doivent appartenir à 30 départements différents. Le nombre de parrains
d'un même département ne doit pas dépasser 10% du nombre total. Aucun département
ne peut donc fournir plus de 50 signatures. Un même élu ne peut parrainer qu'un
seul candidat. Ces conditions empêchent les candidatures d'individus n'ayant pas une
audience nationale.
Les candidats ne peuvent être parrainés sans leur consentement ; et ils sont très attentifs
à la qualité de leurs parrains car les noms des signataires sont publiés par le Conseil
constitutionnel. Avant la loi organique du 25 avril 2016, les candidats sollicitaient les
parrainages et les transmettaient eux-mêmes au Conseil constitutionnel qui ne publiait
que 500 noms tirés au sort. Cela permettait à certains candidats de prétendre ne pas
avoir atteint le seuil exigé afin d'inciter des élus hésitants à les parrainer. Depuis cette
loi, cette manœuvre n'est plus possible car chaque signataire envoie directement son
parrainage au Conseil qui publie la totalité des noms à mesure qu'ils lui parviennent.

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