Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 90

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
Àl'issue des élections américaines de mi-mandat (ou midterms) qui se sont déroulées le
8 novembre 2022, les démocrates ont conservé leur majorité au Sénat (51 sièges
obtenus contre 49 pour les républicains). Par contre, les républicains ont conquis la
Chambre des représentants (222 sièges obtenus contre 213 pour les démocrates), et
ont donc une majorité toute relative à la Chambre des représentants.
Plus de 213 millions d'électeurs et d'électrices américains étaient donc appelés, mardi
8 novembre 2022, à renouveler une partie des mandats du Sénat et la totalité des 435
sièges de la Chambre des représentants.
B - Le fonctionnement du Congrès
Les deux assemblées du Congrès se réunissent en même temps pour une session qui
dure de janvier à juillet.
Dans chaque assemblée, il y a des commissions permanentes spécialisées dont le
pouvoir est énorme :
- elles peuvent empêcher l'inscription d'un texte à l'ordre du jour ;
- elles peuvent faire comparaître toute personne susceptible de livrer des informations
utiles à leur travail. Ce pouvoir a permis au Congrès de contrôler très
étroitement l'exécutif, ce qui constitue une atténuation de la séparation rigide des
pouvoirs.
C - Les attributions du Congrès
1) Les attributions communes aux deux chambres
Elles sont au nombre de trois :
- attributions législatives : les deux chambres ont des pouvoirs égaux. En cas de
désaccord entre elles, on réunit immédiatement une commission de conciliation. Si
elle échoue, on abandonne car aucune des deux chambres ne peut imposer sa
volonté à l'autre ;
- attributions constituantes : les deux chambres ont aussi des pouvoirs égaux, mais
la procédure est plus complexe ; elle fait intervenir les parlements des États fédérés.
La Constitution fédérale, en effet, ne peut être révisée sans leur accord. Les modifications
de la Constitution sont appelées des amendements. Depuis 1787, seulement
27 amendements ont été adoptés. Les dix premiers l'ont été en 1791 ; ils représentent
la Déclaration des droits de l'Homme de la Constitution américaine. D'autres
amendements ont été adoptés aux XIX
e et XX
e siècles, qui complètent le dispositif,
étendent le droit de suffrage et modifient l'organisation des pouvoirs publics ;
- attributions juridictionnelles : les deux chambres se répartissent les rôles dans la
procédure d'impeachment qui permet de juger le Président, le vice-président et tout
fonctionnaire en cas de « trahison, concussion ou autres crimes et délits » : la
Chambre des représentants est l'accusateur (à la majorité simple) et le Sénat est le
juge (à la majorité des deux tiers). La culpabilité entraîne la destitution.
Contre le Président, l'impeachment n'a été engagé que quatre fois dans l'histoire des
États-Unis : en 1868, Johnson, accusé d'avoir révoqué irrégulièrement un de ses

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