Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 46

46
MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
2) L'égalité du suffrage
On est passé des inégalités flagrantes à des inégalités plus subtiles sans parvenir à l'égalité
parfaite.
a) Les inégalités flagrantes
Elles ne sont pas incompatibles avec le principe du suffrage universel. Tous les électeurs
disposent d'au moins une voix, mais il y a des électeurs privilégiés qui en disposent de
plusieurs. Il y a trois systèmes :
- le système du vote plural consiste à permettre à certains électeurs de glisser
plusieurs bulletins dans l'urne. Ainsi, en France, sous la Restauration, une loi de
1820 permettait-elle un double vote aux électeurs les plus fortunés ;
- le système du vote multiple consiste à permettre à certains électeurs de voter
dans plusieurs circonscriptions. Ainsi, en Angleterre, les chefs d'entreprise et les
universitaires pouvaient-ils voter à la fois à leur domicile et au siège de leur entreprise
ou de leur université. Ce système n'a été supprimé qu'en 1951 ;
- le système du vote familial permet au chef de famille de voter autant de fois qu'il
ad'enfants. Il a été appliqué en Belgique jusqu'en 1921.
b) Les inégalités plus subtiles
Elles respectent le principe un électeur, une voix, mais le vident de sa substance grâce à
des astuces techniques. Il y a trois astuces :
- le suffrage indirect consiste, pour les électeurs, à choisir d'autres électeurs qui
choisiront les représentants. C'est l'exemple du Sénat en France. Il est élu par des
élus locaux qui représentent des collectivités très diversement peuplées ;
- la taille des circonscriptions permet d'instaurer l'inégalité. Si la circonscription X
contient deux fois plus d'électeurs que la circonscription Y, c'est comme si chaque
électeur de Y avait deux voix alors que chaque électeur de X n'en a qu'une ;
- la forme des circonscriptions est peut-être l'astuce la plus subtile. En découpant
les frontières entre deux circonscriptions voisines, on peut englober dans l'une des
électeurs qui votaient auparavant dans l'autre, pour changer le résultat des
élections.
Aux États-Unis, un gouverneur nommé Gerry découpait, au début du XIX siècle, les
e
circonscriptions de telle manière qu'elles ressemblaient à des salamandres. On a
surnommé ces découpages salamanders, puis, gerrymanders ! Le charcutage électoral
porte depuis ce temps le nom de gerrymandering.
3) La liberté de suffrage
Cette liberté est garantie par le secret. En France, le principe du vote secret a été affirmé
dès 1817, mais il n'a été effectif qu'en 1871. Aux États-Unis et en Angleterre, il a été mis
en œuvre en 1872. Malgré cela, la liberté de l'électeur peut être limitée par des
pressions :
- les pressions physiques sont les procédés les plus rudimentaires ;
- les pressions sociales ont une efficacité considérable mais difficilement mesurable,
car elles sont diffuses ;

Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e