Chapitre 11 La Ve République : présentation 1 La naissance de la Constitution A - Les conditions de cette naissance 1) Les cinq conditions de fond 2) Les trois conditions de forme B - Les étapes de la naissance 1) L'élaboration du texte 2) L'adoption du texte par référendum 3) La mise en place des institutions 2 Vue d'ensemble sur la Constitution A - Les intentions des auteurs de la Constitution de la Ve République 1) L'influence notable du général de Gaulle 2) L'influence de Michel Debré 3) L'influence des ministres d'État B - Ses caractères généraux C - Son fonctionnement 3 Évolutions de la Constitution A- L'intégration européenne B - La décentralisation C - Les équilibres institutionnels Chapitre 12 Le statut du président de la République 1L'élection du président de la République A - Le système originel : l'élection au suffrage universel indirect B - Le système actuel : l'élection au suffrage universel direct 1) Les conditions de candidature 2) La campagne électorale 3) L'élection proprement dite 2L'exercice du mandat du président de la République A - La durée du mandat 1) Les débats sur le septennat 2) L'adoption du quinquennat B- L'interruption du mandat 1) Les causes de l'interruption a) La vacance b) L'empêchement 2) La solution : l'intérim C - La responsabilité du Président 1) Le problème de la responsabilité politique a) Le principe de l'irresponsabilité politique b) Les exceptions de fait à l'irresponsabilité politique 127 127 127 127 128 128 128 128 129 129 129 130 130 130 130 131 131 131 133 135 139 139 139 140 140 141 143 144 144 144 145 146 146 146 146 146 147 147 147 148 PLAN DE COURS