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CHAPITRE 5 - La Constitution
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Elle définit aussi les relations que les pouvoirs exécutif et législatif peuvent avoir avec le
pouvoir juridictionnel. C'est donc de la Constitution que dépend le degré d'indépendance
des juges.
4) La forme de la démocratie
La Constitution précise si elle doit être représentative ou semi-directe. Et dans le second
cas, elle indique si les gouvernants seront ou non les seuls à prendre l'initiative du
référendum.
5) Le degré de décentralisation du pouvoir
La Constitution décide si l'État doit être unitaire ou fédéral. Et dans le second cas, elle
détermine les compétences respectives de la fédération et des États fédérés.
B - La Constitution sociale
Si la Constitution politique concerne les gouvernants, la Constitution sociale concerne
les gouvernés. Elle consiste à énumérer les droits de l'homme. Les Constitutions sociales
varient à la fois par leur style et par les droits qui y sont énumérés.
1) Le style
Il faut distinguer principalement les textes anglais, américains et français.
a) Les textes anglais
Les Anglais ont été les premiers à édicter des textes concernant les droits de l'homme.
On peut citer la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, l'acte d'Habeas
Corpus de 1679, le Bill of rights de 1689 ou encore, l'Acte d'établissement de 1701.
Mais dans tous ces textes, on retrouve le tempérament pragmatique des Anglais. Ils
n'ont jamais cherché à proclamer de grands principes philosophiques. Ils se sont
contentés de garantir leurs droits dans la pratique, par des procédures concrètes. Par
exemple : l'acte d'Habeas Corpus garantit le droit de ne pas être arrêté arbitrairement
en décrivant dans le détail la procédure à suivre pour que tout prisonnier puisse se
présenter devant un juge dans un délai de trois jours. Ces garanties sont efficaces en
Angleterre, mais elles sont tellement liées aux institutions anglaises, tellement particulières,
qu'il est impossible de les exporter.
b) Les textes américains
Le style des Constitutions sociales américaines est un peu différent : elles contiennent
des dispositions très pragmatiques, mais elles les sous-tendent par des principes plus
généraux. Les 13 colonies anglaises d'Amérique font précéder leurs Constitutions politiques
par des Déclarations des droits, qui mêlent des principes et des procédures. La
première en date de ces déclarations est aussi la plus célèbre. C'est celle de l'État
de Virginie, qui remonte à 1776. On y trouve l'affirmation générale que « tous les
Hommes sont nés également libres et indépendants », mais en même temps, on y
trouve une description détaillée d'un procès pénal où l'on traite de l'accusation, des

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