Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 60

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
Les États fédéraux paraissent être un compromis idéal entre l'autorité de l'État et l'autonomie
de ses composantes. Mais ce point d'équilibre est généralement remis en cause
au profit de l'État pour trois types de raisons :
- des raisons politiques : les politiciens ambitieux ne peuvent se cantonner au
pouvoir local ; ils aspirent à être reconnus au niveau fédéral ;
- des raisons juridiques :d'une part, la Constitution fédérale réserve les impôts les
plus avantageux à la fédération ; d'autre part, l'organe chargé d'arbitrer les conflits
de compétences est institué au niveau fédéral et ses décisions s'en ressentent ;
- des raisons économiques :l'efficacité en ce domaine exige une réglementation
homogène, donc centralisée.
Cette tendance à la centralisation a peut-être aussi des raisons plus profondes : l'État
fédéral est en effet le point extrême de la décentralisation. Au-delà de ce seuil, l'État
composé disparaît et laisse place à un « composé d'États ».
3* LES « COMPOSÉS D'ÉTATS »
Même si de nombreux auteurs les classent dans la catégorie des États composés, au
même titre que les États fédéraux, on peut préférer avec MM. Prélot et Boulouis,
regrouper certaines communautés dans une catégorie à part ; empruntée à la terminologie
germanique (staatenbund), l'expression « composés d'États » a le mérite de
montrer que ces institutions ne sont pas en elles-mêmes des États, mais des associations
d'États.
On distingue deux sortes d'associations.
A - Les confédérations
Les États associés dans une confédération sont des États à part entière, disposant de leur
souveraineté. L'association ne donne pas lieu à un nouvel État qui se superposerait aux
États associés. Elle se fait par le biais d'un traité international aux termes duquel
certaines compétences des États sont déléguées à des organes communs.
L'exercice de ces compétences communes ne porte pas pour autant atteinte à la souveraineté
des États confédérés, car les organes communs sont composés de délégués de
tous les États qui ne prennent de décision qu'àl'unanimité et ad referendum (c'est-àdire
sous réserve d'en référer à leurs gouvernements respectifs).
Chaque État peut donc à tout moment bloquer une décision qui ne lui convient pas, et
même se retirer de la confédération. Les deux principes d'autonomie et de participation
sont donc poussés au maximum. Les confédérations sont rares car elles sont très
instables :
- parfois, elles se transforment en fédérations. Ainsi, la confédération des ÉtatsUnis,
formée en 1777, est-elle devenue un État fédéral en 1787 ; de même, la
confédération helvétique, créée dès 1291, a donné lieu à une fédération en 1848
tout en conservant son ancienne dénomination, qui ne correspond plus à la réalité
juridique. Peut-être l'Union européenne, qui s'apparente actuellement à une
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