Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e - 67

CHAPITRE 5 - La Constitution
67
C- L'influence de la Constitution sociale sur la Constitution
politique
On peut mesurer cette influence en comparant les Constitutions sociales et les Constitutions
politiques correspondantes. L'État n'étant qu'un moyen de réaliser un projet
d'ordre social, son appareil politique s'adapte à l'évolution de ce projet. M. Bernard
Chantebout a mis en évidence cette adaptation.
Si l'on prend les trois grandes périodes mentionnées plus haut à propos de la Constitution
sociale, on peut dégager globalement pour chacune d'elles une modification de la
Constitution politique :
- dans une première période, qui va du milieu du XVIII
e au milieu du XIX siècle, la boure
geoisie
détrône l'aristocratie, mais elle n'entend pas se faire détrôner à son tour par
le peuple. Les Déclarations des droits de cette époque sont donc très individualistes.
Les Constitutions politiques correspondantes prévoient le suffrage restreint pour
l'élection des représentants ;
- dans la deuxième période, qui va du milieu du XIX au milieu du XX siècle, la pression
e
e
du peuple amène à reconnaître des libertés collectives. Dans la Constitution politique,
cela se traduit par l'élection des représentants au suffrage universel, la généralisation
de la représentation proportionnelle, voire même l'adoption de la démocratie
semi-directe. Dans tous les États, on assiste à une prépondérance du
Parlement sur l'exécutif. C'est en effet le Parlement qui pourra voter les textes autorisant
les réunions, les associations, les syndicats. C'est lui qui pourra aussi développer
le droit du travail, en interdisant le travail des enfants, en limitant la durée
du travail ou en instituant les congés payés... ;
- enfin, dans la troisième et dernière période, celle qui débute au milieu du XX siècle,
e
les Déclarations de droits ajoutent aux libertés individuelles et collectives des droits
de créances. Concrètement, ces droits demandent que l'État crée des services
publics. Il faut donc développer l'administration. Or, l'administration est le prolongement
du pouvoir exécutif. Donc, dans tous les États, les Constitutions politiques
substituent la prépondérance de l'exécutif à celle du Parlement.
3* LA FORME DE LA CONSTITUTION
Il existe deux sortes de droit : le droit coutumier, qui se forme spontanément, au fil de
l'histoire ; et le droit écrit, qui est posé par un législateur.
Il existe donc deux sortes de Constitution : les Constitutions coutumières et les Constitutions
écrites.
Cependant, on devrait plutôt dire : les Constitutions à dominante coutumière et les
Constitutions à dominante écrite, car les Constitutions coutumières comportent
souvent des parties de droit écrit et les Constitutions écrites sont transformées par des
coutumes.

Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 26e