B - Les attributions du Parlement 1) Le contrôle du gouvernement 2) Le vote des lois 3 Le pouvoir exécutif A - Le président de la République 1) Mode de désignation 2) Ces différentes attributions B - Le Chancelier etson gouvernement 1) Mode de désignation du Chancelier 2) Ses attributions 4 Le fonctionnement du régime A - Le système de partis B - Les conséquences du système de partis sur le mode de gouvernance allemande PARTIE 2 Les institutions politiques françaises Chapitre 10 L'histoire constitutionnelle 1 La période révolutionnaire A - La Constitution de 1791 où la première expérience d'un régime libéral en France B - La Ire République : les Constitutions de 1793 et1795 1) La Constitution de 1793 : une construction Montagnarde 2) La Constitution de 1795 : la Première République française fondant le Directoire C - La Constitution de 1799, l'instauration du Consulat. D - Les monarchies limitées : les Chartes de 1814 et 1830 1) La Restauration : la Charte de 1814 2) La monarchie de Juillet : la Charte de 1830 E - La IIe République : la Constitution de 1848 F - La Constitution de 1852 et l'arrivée au pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte. 2 La période parlementaire A - La IIIe République : la Constitution de 1875 1) Le contenu de la Constitution de 1875 2) L'application de la Constitution de 1875 B - La IVe République : la Constitution de 1946 1) Le contenu de la Constitution de 1946 2) L'application de la Constitution de 1946 115 115 115 116 116 117 117 118 118 119 119 120 120 120 121 122 123 123 124 106 106 107 108 108 108 108 108 108 109 109 109 110 PLAN DE COURS