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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
2* LE CONTENU DE LA CONSTITUTION
L'État est une institution, c'est-à-dire une organisation permanente créée pour réaliser
une idée d'ordre social. Ce n'est donc pas une fin en soi. Ce n'est qu'un moyen au
service de cette idée. La Constitution a une double fonction :
- d'une part, elle doit encadrer le pouvoir politique ;
- mais d'autre part, elle doit définir l'ordre social que ce pouvoir politique est
appelé à promouvoir.
C'est cet ordre qui est le plus important, car c'est lui qui suscite l'adhésion des
gouvernés. Donc, ce que Maurice Hauriou appelle la constitution sociale commande la
constitution politique.
A - La Constitution politique
Elle contient cinq éléments.
1) Le statut des gouvernants
Il définit la composition et le fonctionnement de chacun des pouvoirs :
- dans la rubrique composition, la Constitution fixe le mode d'élection des parlementaires
et le mode de désignation des membres de l'exécutif. Elle détermine
aussi le nombre de chambres que doit comporter le Parlement. Il peut être monocaméral
(une chambre), bicaméral (deux chambres)... Elle définit enfin la forme de
l'exécutif. Il peut être divisé en deux éléments, confié tout entier à un chef d'État,
ou encore, exercé sous forme collégiale ;
- dans la rubrique fonctionnement, la Constitution s'intéresse à la façon dont les
pouvoirs se réunissent pour travailler. Le Parlement ne sera pas toujours réuni en
assemblée plénière. Il se divisera en commissions, c'est-à-dire en formations plus
restreintes, pour préparer le travail. L'exécutif ne sera pas non plus toujours réuni
en entier. Il pourra aussi comporter différentes formations. La Constitution peut
aussi fixer la périodicité de ces réunions, ainsi que les organes chargés de les diriger.
2) Les attributions des gouvernants
La Constitution définit la façon dont le Parlement élabore la loi et contrôle son application
par l'exécutif. Si le Parlement est bicaméral, la Constitution définit les attributions
respectives des deux chambres.
Si l'exécutif est divisé en deux éléments - le chef de l'État et le gouvernement - la
Constitution décide des attributions de l'un et de l'autre. C'est elle, aussi, qui indique si
l'exécutif doit être cantonné dans son rôle d'exécution des lois, ou s'il peut aussi participer
à leur élaboration.
3) Les relations entre les gouvernants
La Constitution détermine si la séparation des pouvoirs doit être souple, rigide ou
simplement formelle, c'est-à-dire si le régime doit être parlementaire, présidentiel ou
d'assemblée.

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