CHAPITRE 8 L'exemple de la Suisse La Suisse s'est donné une Constitution en 1848. Malgré une révision en 1874 et une mise à jour en 1999, ce texte s'applique encore aujourd'hui. 1* L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE C'est le Parlement suisse. A - La composition La Suisse, malgré sa petite dimension, est un État fédéral. Cela implique le bicaméralisme : - le Conseil national représente la population ; - le Conseil des États représente les États fédérés qu'on appelle des cantons. 1) Le Conseil national Il comprend 200 députés, élus pour une durée de quatre ans au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle. 2) Le Conseil des États Il comprend 46 députés depuis 1979, année de la création d'un nouveau canton : le canton du Jura. Chaque canton a droit à deux députés. Trois cantons (Unterwald, Appenzell et Bâle) sont divisés en demi-cantons. Chaque demi-canton a droit à un député. Le mode d'élection de ces représentants est variable car il est déterminé librement par chaque canton (ou demi-canton). Il en est de même pour la durée du mandat. Chaque canton verse une indemnité parlementaire à ses représentants. Ceux-ci sont donc tout à fait indépendants de l'État fédéral. C'est une survivance de l'époque où la Suisse n'était encore qu'une confédération.