Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 3e - 32

La Convention européenne des droits de l'homme

2. Un soutien actif
La venue du président de la République française, le 31 octobre 2017, au sein
du Palais des droits de l'homme à Strasbourg a été, assurément, historique. Tout
d'abord, parce qu'il s'agissait de la première visite d'un Chef d'État français. Si
plusieurs gardes des Sceaux s'étaient déplacés afin de participer à la traditionnelle cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire à la fin du mois de janvier à
Strasbourg87, aucun président depuis le lancement de la Ve République n'avait
eu l'idée, l'envie, ou plus prosaïquement, n'avait considéré comme stratégique
au regard de la « politique juridique extérieure » de la France, de s'adresser aux
juges de la Cour européenne des droits de l'homme, seule juridiction internationale se trouvant sur le territoire de l'Hexagone. Quelle étrange absence, quand
on pense que ce sont de grands esprits français qui ont tout d'abord participé à
l'élaboration et à l'adoption de la Convention (Pierre-Henri Teitgen étant une des
grandes figures à cet égard) ; qui ont ensuite poussé la France à ratifier le texte
en 1974 (René Cassin, fut celui qui sortit de sa réserve, voire de son devoir de
réserve, en s'adressant solennellement aux autorités françaises) ; qui ont, enfin,
fait en sorte que la France joue intégralement la « carte » du système conventionnel en souscrivant au droit de recours individuel (les convictions de Robert
Badinter furent essentielles en 1981). La décision du président de la République
mit fin donc à cette étrange absence. Non pas pour critiquer vertement la Cour
européenne et ses décisions comme le fit, en 2012 David Cameron, alors que le
Royaume-Uni présidait le Conseil de l'Europe et entendait, sous la pression des
conservateurs, participer à la diminution de l'autorité de la Cour. Le président
Macron mit fin à cette bizarrerie essentiellement pour rappeler le soutien de la
France au mécanisme européen de garantie ; pour rappeler son attachement aux
valeurs cardinales de la protection des droits.
Il y a ici la manifestation de l'autre aspect « historique » du discours présidentiel prononcé sur les terres strasbourgeoises. Venant résolument au soutien
du « projet des libertés » sous-tendu par la Convention, son intervention arriva à
point nommé à deux égards. Pour des raisons de politique interne tout d'abord,
notamment après une année électorale laquelle, en plus d'avoir été riche en
rebondissements, laissa poindre de multiples inquiétudes à Strasbourg au
regard du programme d'un candidat à l'élection (F. Fillon) qui s'était directement
attaqué, dans le sillage des conservateurs britanniques, à la Cour européenne
et, au-delà, à la Convention. Ainsi, le président de la République martela, comme
pour mieux identifier les défis de la Présidence française du Conseil de l'Europe
en 2019, « l'importance pour la France de l'obligation d'exécution inconditionnelle des arrêts de la Cour » ; exhorta le pays à être « exemplaire parce que c'est
ainsi que l'on donne force et efficacité à une institution internationale comme la

italiennes n'avait pas pu être faite à raison de l'avis défavorable émis par le juge judiciaire sur la
demande d'extradition de l'Italie. », p. 144. En réalité, tout avait été fait pour priver le requérant
de la protection du juge interne en l'empêchant concrètement d'introduire en temps utile les
recours pertinents.
87. Ainsi de Rachida Dati ou encore de Christiane Taubira.

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