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CHAPITRE 1 - Premières vues sur l'obligation et le contrat
comprend ainsi que la Cour de cassation entend définir le contrat par son contenu, ce qui revient à adopter, selon
certains auteurs, une approche normative de la notion de contrat (v. Rochfeld, obs. RDC 2007, p. 1085) : il n'y a finalement contrat qu'à partir du moment où les parties façonnent des engagements nouveaux, lesquels ne sont pas des
simples redites d'obligations préexistantes. Assez exigeante, cette conception prendrait ainsi le pas sur une autre
conception possible du contrat, que d'aucuns qualifient de procédurale (v. Rochfeld, obs. préc.), centrée sur l'échange
des consentements et la volonté d'être lié par des engagements réciproques.
Attention, en somme, à ne pas voir des contrats partout...

Pour aller plus loin
* Cass. soc., 3 juin 2003, nº 01-43573 : attention également à ne pas voir des clauses contractuelles partout dans le
contrat ! La chambre sociale dénie ainsi à certaines clauses du contrat de travail la qualification de clauses contractuelles. Par exemple en l'espèce : « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information ». La
solution est finalisée : la Cour « découvre » une clause informative afin de permettre à l'employeur de modifier les
conditions de travail du salarié, et ce, de façon unilatérale. Une qualification contractuelle nécessiterait, en revanche,
l'accord préalable du salarié.
* Cass. civ. 1re, 25 févr. 2010, nº 09-12126 : certaines conventions ne contiennent même aucune clause. C'est le cas du
compromis d'arbitrage qui, dans ces conditions, n'est pas susceptible de présenter un caractère abusif au sens de la
législation sur les clauses abusives.

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