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CHAPITRE 12 - La responsabilité du fait des choses
C'est ainsi que les victimes ne peuvent se voir opposer, ni la force majeure, ni le fait d'un tiers (art. 2, loi du 5 juill.
1985). Quant à la faute de la victime, celle-ci ne subsiste que dans d'étroites limites : si la faute simple peut exclure ou
limiter l'indemnisation de tous les dommages que subit le conducteur victime (art. 4), ainsi que l'indemnisation des
dommages aux biens subis par toute victime (art. 5, al. 1er), elle ne peut, en revanche, jamais être opposée à la victime
non-conductrice (ex. : piéton, passager...) qui subit un dommage résultant d'atteintes à sa personne (art. 3, al. 1er).
Dans ce dernier cas, seule une faute qualifiée permet de renverser la règle : faute intentionnelle ou, s'il s'agit d'une
victime entre 16 et 70 ans, faute inexcusable (art. 3, al. 1er).
On observera, pour terminer, que la jurisprudence Desmares pourrait avoir fait des émules, la première chambre civile
de la Cour de cassation ayant rendu, le 13 mars 2008, un arrêt Ibouroi qui présente d'étonnantes similitudes avec le
premier, tant dans sa formulation que dans son aspect provocateur. Celui-ci affirme en effet que la faute de la victime
ne peut jamais emporter exonération partielle du transporteur ferroviaire tenu d'une obligation de sécurité de résultat.
Il s'agit très probablement d'une invitation à légiférer ; on rappellera que les accidents de chemin de fer ont été exclus
du champ de la loi Badinter. L'avant-projet Catala est à ce titre très intéressant : en même temps qu'il propose de codifier la loi de 1985, il suggère d'assimiler les accidents de chemin de fer et de tramway aux autres accidents de la route
(v. art. 1385, avant-projet, et les commentaires).
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