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CHAPITRE 6 - Les locations nues à usage d'habitation principale ou mixte
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c) La réparation des dégradations
Le locataire assume et répare, dans les locaux loués, les dégradations et pertes qui sont de son
fait. Dans le doute sur leur origine, les états des lieux sont d'une grande utilité. Il peut néanmoins
s'exonérer de sa responsabilité en cas de :
- force majeure : événement extérieur à une personne, qui s'impose à elle, et qui est à la fois
imprévisible et insurmontable c'est-à-dire dont elle ne pouvait éviter les effets ;
- faute du bailleur : manquement à ses obligations notamment un logement en bon état de
réparations ;
- intervention d'un tiers : une personne qui n'a pas été introduite dans les lieux par le locataire.
d) L'entretien courant du logement
Le locataire assure l'entretien courant des lieux et des éléments d'équipements mis à sa
disposition pendant la durée du bail. Il peut toutefois être déchargé de ses obligations en cas de
vétusté, de malfaçon, de vice de construction, de cas fortuit ou de force majeure. À défaut, le
locataire doit indemniser le bailleur.
Les menues réparations et réparations d'entretien courant à la charge du locataire sont définies
dans le décret nº 87-712 du 26 août 1987, mais la liste n'est pas exhaustive (il existe un décret
de la même date mais portant le nº 87-713 définissant les charges récupérables par le bailleur sur
le locataire).
Si la vétusté est à la charge du bailleur, à l'inverse, les réparations rendues nécessaires par un
usage « anormal » du logement par le locataire sont, bien évidemment, à la charge de ce dernier.
e) L'acceptation des travaux d'amélioration et d'entretien du bailleur
Le locataire ne peut pas s'opposer aux travaux d'amélioration et d'entretien et aux travaux pour
répondre à l'obligation de décence effectués par le bailleur y compris aux travaux d'amélioration
de la performance énergétique.
Par contre si les travaux entrepris dans le logement présentent un caractère abusif ou vexatoire ou
rendent l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du
locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris. Les locataires doivent être informés
par lettre recommandée ou notification remise en mains propres de la nature des travaux, de
leurs modalités d'exécution et le non-respect de ces dispositions entraîne des sanctions pénales
(L. 6 juill. 1989, art. 7).
Le locataire doit laisser libre accès à son logement et ne peut exiger aucune indemnisation en
raison de la gêne occasionnée. Toutefois, en vertu de l'article 1724 du Code civil, si ces

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