Sommaire G13 4 Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) 5 Le plan d'épargne interentreprises (PEI) 6 Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 7 Le plan d'épargne retraite (PER) A. Le PER d'entreprise collectif (PERECO) B. Le PER d'entreprise obligatoire (PEREO) 8 L'actionnariat salarié A. Le développement de l'actionnariat salarié B. La représentation des salariés dans les organes de direction Chapitre 16 * La santé, la sécurité et les conditions de travail 1 Les dispositions générales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail 2 La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique (CSE) 3 Les droits d'alerte A. Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent B. Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement C. Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes 4 Le plan de prévention de la pénibilité 5 Le harcèlement moral ou sexuel ou l'agissement sexiste 6 Le service de santé au travail 7 Le service social du travail Chapitre 17 * Le travail des jeunes et des femmes 1 Les dispositions particulières aux jeunes de moins de 18 ans 2 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 3 La protection des femmes enceintes Chapitre 18 * Les conflits individuels : le conseil de prud'hommes 1 L'organisation des conseils de prud'hommes 2 La désignation des conseillers prud'hommes 3 Le statut des conseillers prud'hommes 4 Le défenseur syndical 5 La compétence des conseils de prud'hommes 6 La procédure prud'homale A. La saisine du conseil de prud'hommes B. La conciliation, l'orientation et la mise en état de l'affaire C. Le jugement D. La formation de référé E. La procédure spécifique concernant le contentieux du licenciement 179 180 180 180 181 181 181 181 182 183 183 184 185 185 185 186 186 186 187 188 189 189 190 191 193 193 194 194 195 195 196 196 196 197 197 197