Chapitre 7 * Les contrats de travail G81 7 Le contrat de travail saisonnier Le contrat de travail saisonnier est conclu pour exécuter un travail saisonnier. On appelle travail saisonnier un travail qui se répète chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif et qui est effectué pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations (agriculture, industries agroalimentaires, tourisme...). L'activité saisonnière ne doit pas exister plus de 8 mois par an. Il est conclu soit avec un terme précis, soit pour une durée minimale, le contrat cessant lorsque l'objet pour lequel il a été conclu est réalisé. Sa durée ne peut excéder 8 mois par an. Il peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. L'ancienneté du salarié saisonnier doit prendre en compte la durée cumulée des contrats successifs accomplis dans une même entreprise. L'employeur peut recruter un salarié saisonnier sous CDD ou recourir à du personnel intérimaire. 8 Le contrat de chantier ou d'opération Un accord de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. À défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs ou son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017. Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI conclu pour la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis dont la durée ne peut être fixée avec précision. L'accord collectif fixe : - la taille des entreprises concernées ; - les activités concernées ; - les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ; - les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ; - les garanties en termes de formations pour les salariés concernés ; - les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée. La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse. Ce licenciement est soumis à la procédure applicable au licenciement individuel pour motif personnel (cf. chapitre 9). 9 Le contrat de mission à l'exportation Le contrat de mission à l'exportation est un contrat de travail à durée indéterminée conclu pour la réalisation d'une mission à l'exportation effectuée en majeure partie hors du territoire national dont la rupture à l'initiative de l'employeur à la fin de la mission n'est pas soumise à la procédure de licenciement pour motif économique.