Les Zoom's - Le droit social - 25e - 76

G74
Le droit sociaL
Les cas de recours au CDD
Le remplacement d'un salarié :
- remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel
ou dont le contrat de travail est suspendu (ex. : la maladie, la mutation
provisoire...) ou d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale
ou agricole ;
- remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression
du poste qui doit intervenir dans les 24 mois1
;
- remplacement d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service du salarié
recruté par CDI.
L'accroissement temporaire d'activité :
- accroissement temporaire d'activité (ex. : les périodes de fêtes) ;
- commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale 6 mois)1
- réalisation de travaux urgents liés à des mesures de sécurité.
L'emploi saisonnier.
L'emploi pour lequel il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la
nature de l'activité et du caractère temporaire de cet emploi 2
.
Le détachement à l'étranger, et ce, quel que soit le motif du recours.
Le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un
objet défini.
1. L'employeur doit informer et consulter le CSE.
2. Une liste de ces activités est établie par décret ou par convention collective étendue.
L'employeur peut aussi recourir à ce type de contrat dans les situations suivantes :
- contrat conclu au titre des dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser
l'embauche de certains demandeurs d'emploi : le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation,
CIE, CAE ;
- contrat par lequel l'employeur assure un complément de formation professionnelle ;
- contrat conclu à l'issue du contrat d'apprentissage dans les conditions de la réglementation.
Le recours au contrat de travail temporaire peut également intervenir dans les situations suivantes :
- la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires,
ou d'un accord de branche étendu, à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
- l'ETT et l'utilisateur s'engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par
accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Le recours au CDD ou à l'intérim est interdit dans les situations suivantes :
- le remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu suite à un conflit collectif de travail ;
24 mois
de 18 à
36 mois
;
- tâche occasionnelle non liée à l'activité principale de l'entreprise (ex. : l'informatisation
d'un service, les actions de formation d'une partie du
personnel...) ;
24 mois
9 mois
18 mois
de 6 à 24 mois
18 mois
9 mois
8 mois
18 mois
réalisation
de l'objet
Durée maximale du CDD
avec terme
précis
18 mois
fin
de l'objet
sans terme
précis
réalisation
de l'objet
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