Les Zoom's - Le droit social - 25e - 222

G220
Le droit sociaL
* d'autre part :
- soit avoir cotisé, pendant les 12 mois civils précédant l'arrêt de travail, sur au moins 2 030 fois
le SMIC horaire,
- soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant
la date d'interruption de travail.
L'assuré doit aviser la caisse et son employeur dans les 2 jours de l'interruption par un arrêt de
travail fourni par le médecin (les volets 1 et 2 pour la caisse et le volet 3 pour l'employeur). Il doit
procéder de la même façon en cas de prolongation. Tout retard apporté à produire l'avis médical
d'arrêt de travail, s'il est répété dans les 24 mois et si la caisse en a averti l'assuré, peut entraîner
une réduction de 50 % du montant des indemnités journalières concernant la période écoulée entre
la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi. Depuis le 31 décembre 2021, les professionnels
doivent prescrire les arrêts de travail de manière informatisée. Dans ce cas, la caisse est directement
destinataire des informations mais l'assuré reste tenu d'aviser son employeur.
La prolongation d'arrêt de travail doit, en principe, être décidée par le médecin prescripteur de l'arrêt
initial ou par le médecin traitant, sous peine de faire perdre au salarié son droit à indemnisation
par la Sécurité sociale. Cette règle comporte 3 exceptions pour lesquelles l'indemnisation perdure
lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite :
- à l'occasion d'une hospitalisation ;
- par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
- par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le
médecin traitant.
Le contrôle médical : l'assuré en arrêt de travail peut faire l'objet d'un contrôle médical par un
médecin-conseil de la caisse primaire. En cas d'interruption de travail de plus de 3 mois, le médecinconseil
de la Sécurité sociale peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin
du travail pour recueillir son avis sur la capacité du salarié à reprendre son travail.
À NOTER * Un formulaire unique d'arrêt de travail, valable en cas de maladie, de maternité ou d'AT/MP,
va progressivement se substituer aux différentes formules d'arrêts actuellement utilisées.
Le salaire journalier de base servant au calcul de l'indemnité journalière (IJ) est égal à 1/91,25e
du
revenu d'activité antérieur (salaire brut des 3 mois antérieurs à l'arrêt de travail dans la limite de
1,8 SMIC).
Le montant de l'IJ est égal à 50 % du salaire journalier de base. Son montant ne peut dépasser la
limite suivante : montant maximal de l'indemnité journalière = 1/730e × 1,8 SMIC × 12.
Il existe un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est donc versée à partir du 4e
les jours ouvrables ou non.
L'indemnité journalière est versée pendant une période maximale :
- de 360 jours sur 3 ans pour les maladies ordinaires ;
- de 3 ans, de date à date pour les maladies chroniques.
La revalorisation de l'indemnité journalière intervient lorsque l'interruption de travail se prolonge
au-delà de 3 mois. La revalorisation se fait soit par application au salaire journalier de base d'un
jour,

Les Zoom's - Le droit social - 25e

Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 25e