Chapitre 23 * Les accidents du travail et les maladies professionnelles G239 Chaque certificat est établi en 2 exemplaires : le premier est destiné à la CPAM et le second est conservé par le salarié. La CPAM informe la CARSAT et l'inspection du travail. Elle peut procéder : - à un contrôle médical auquel le salarié doit se soumettre ; - à une enquête si le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ne lui paraît pas évident ; - à une enquête obligatoire si la blessure risque d'entraîner la mort ou une incapacité permanente totale de travail ou lorsque la victime est décédée. Le salarié victime d'une maladie professionnelle doit faire lui-même la déclaration à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail. Il doit fournir en même temps une attestation de salaire établie par l'employeur et les certificats médicaux délivrés par le médecin. La CPAM lui remet alors une feuille d'accident. À NOTER * Tout accident n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux donnant lieu à prise en charge doit uniquement être déclaré sur un registre spécial, « le registre de déclarations des accidents bénins ». 3 Les prestations A - En cas d'incapacité temporaire 1) Les prestations en nature L'assuré a droit à la prise en charge à 100 % pour l'ensemble des dépenses nécessaires à son traitement et ce jusqu'à la guérison ou la consolidation. Il n'a pas à faire l'avance des frais (sauf pour les frais de transport). La prise en charge ne s'applique que sur la base des tarifs conventionnels. L'assuré est soumis à la participation forfaitaire de 1 €. 2) Les prestations en espèces Il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêt de travail. L'assuré perçoit les indemnités journalières (IJ) à partir du jour suivant l'arrêt. Le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur. Le salaire journalier de base est égal à 1/30,42e du salaire de référence (salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail) diminué d'un taux forfaitaire de cotisations de 21 % dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de Sécurité sociale. Le montant de l'indemnité journalière est égal à : - 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours (montant maximum : plafond annuel de Sécurité sociale × 0,834 % × 60 %) ; - 80 % du salaire journalier de base à partir du 29e jour (montant maximum : plafond annuel de Sécurité sociale × 0,834 % × 80 %). L'indemnité journalière ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime. Les indemnités journalières sont non soumises à l'impôt sur le revenu (à hauteur de 50 % de leur montant), mais assujetties à la CSG et à la CRDS.