Les Zoom's - Le droit social - 25e - 242

G240
Le droit sociaL
Le salarié victime d'un AT ou d'une MP a droit à l'indemnité complémentaire sans délai de carence.
L'employeur peut lui maintenir son salaire dans les mêmes conditions que s'il avait été en arrêt pour
maladie (cf. chapitre 21).
B - En cas d'incapacité permanente
À la fin du traitement :
- soit il y a guérison : le salarié retrouve la totalité de sa capacité de travail ;
- soit il y a consolidation : le salarié garde des séquelles qui entraînent une incapacité permanente,
partielle ou totale de travail. Dans ce cas, le salarié a droit à une rente.
Le montant de la rente est obtenu en multipliant le salaire de base annuel par le taux d'incapacité :
- le salaire de base annuel : il est constitué par le salaire perçu par la victime (comme pour les indemnités
journalières) pendant les 12 mois qui ont précédé l'arrêt de travail.
Pour le calcul de la rente, un salaire minimal est fixé pour déterminer la partie du salaire de base
annuel prise en compte. Le salaire minimal est revalorisé périodiquement. Le salaire de base annuel
est pris en compte :
* en totalité jusqu'à 2 fois le montant du salaire minimal,
* pour 1/3 en ce qui concerne la partie du salaire de base annuel comprise entre 2 et 8 fois le
montant du salaire minimal. La partie du salaire supérieure à 8 fois ce montant n'est pas prise
en compte.
Pour un taux d'incapacité d'au moins 10 %, le salaire de base annuel ne peut être inférieur au
salaire minimal ;
- le taux d'incapacité : il mesure la réduction permanente de la capacité professionnelle du salarié. Il
est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'âge, les facultés physiques et mentales, les aptitudes
et la qualification professionnelle de la victime.
À partir du taux d'incapacité on calcule le taux de la rente en réduisant de moitié la partie du taux
d'incapacité inférieure à 50 % et en multipliant par 1,5 la partie du taux supérieur à 50 %. Le
taux de la rente s'applique au salaire de base.
La rente est versée pendant toute la vie du bénéficiaire. Elle est revalorisée une fois par an au
1er
janvier. Elle est augmentée de 40 % si l'état de la victime nécessite l'assistance d'une tierce
personne. Elle est révisée en cas de modification de l'état de la victime. Elle peut être convertie en
capital : obligatoirement si le taux d'incapacité est inférieur à 10 % ; facultativement après 5 ans.
C - En cas d'accident mortel
Les ayants droit de la victime décédée à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet
ou d'une maladie professionnelle peuvent prétendre à une rente destinée à compenser la perte de
ressources que l'assuré procurait à son foyer par l'exercice d'une activité salariée ou par la perception
d'une rente.
Le décès doit être la conséquence directe :
- d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, que le décès ait été instantané (ou peu de
temps après l'accident) ou qu'il ait eu lieu un certain temps après une aggravation progressive
de l'état de la victime ;
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