Sommaire Présentation Liste des abréviations utilisées Chapitre 1 * Le droit social 1 Les caractéristiques du droit social 2 L'évolution historique 3 Les sources du droit du travail 4 La hiérarchie des sources 5 La codification PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 2 * L'inspection du travail 1 L'organisation de l'inspection du travail 2 Les attributions de l'inspecteur du travail 3 Les moyens d'action de l'inspecteur du travail 4 La constatation des infractions 5 Les recours contre les décisions de l'inspecteur du travail Chapitre 3 * La négociation collective 1 Le dialogue social 2 Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 3 La convention de branche et l'accord professionnel 4 Les négociations au niveau de la branche professionnelle 5 L'accord d'entreprise 6 Les négociations obligatoires en entreprise 25 25 26 26 27 27 29 29 29 32 32 34 36 3 5 17 17 18 20 20 21