Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 117

LA DÉONTOLOGIE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

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Par là même est opéré le recoupement conduisant à placer le comportement
déontologiquement contestable dans le champ d'une norme juridique.
Une autre illustration de ce recoupement des normes déontologiques
et juridiques nous est fournie par la décision du Conseil d'État de 200819
qui rejette le recours de Bruno Gollnisch contre la décision du Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quelques précisions
s'imposent pour cerner précisément les faits qui sont en cause. M. Gollnisch
a soutenu que la juridiction disciplinaire n'était pas compétente pour le
sanctionner, car les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus non
en sa qualité de professeur, mais en sa qualité d'élu. Le rapporteur public
Rémi Keller n'a pas manqué de rappeler qu'« Un professeur des universités
peut, comme tout fonctionnaire, être poursuivi disciplinairement pour un
comportement qui n'est pas lié à l'exercice de ses fonctions »20, et souligne
qu'« En effet - contrairement à ce que prétend M. Gollnisch dans sa note
- le professeur, lorsqu'il s'exprime en dehors du service, ne redevient pas
seulement un citoyen ordinaire soumis "au régime de droit commun de tout

mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments
pouvait, sans qu'il y ait eu plagiat, comporter l'examen des mêmes problématiques se prêtant
à des développements marqués de similitudes naturelles et si les auteurs, s'appuyant sur les
mêmes éléments du droit positif, étaient nécessairement conduits à les expliciter en ayant
recours à des formulations voisines, son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même
structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés
par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et
importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans
le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme F., sans
faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme B.-R. n'est pas fondée à soutenir
que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des
travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur ».
19. CE, 19 mars 2008, n° 296984, concl. R. Keller, AJDA 2008, p. 1055 : « Considérant,
en quatrième lieu, qu'après avoir exposé ces faits, et considéré, d'une part, qu'ils visaient à
contester la neutralité et l'objectivité d'une personnalité scientifique, notamment en raison
de son appartenance religieuse, d'autre part, qu'ils étaient de nature à semer le doute sur
l'existence des chambres à gaz, le conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche, qui a suffisamment motivé sa décision sur ce point, a pu, sans commettre d'erreur
de qualification juridique, juger qu'ils étaient contraires à la déontologie universitaire, qu'il
appartient à M. Gollnisch, en sa qualité de professeur des universités, de respecter, et
qu'ils justifiaient une sanction disciplinaire ; que s'il a, par ailleurs, relevé que le comportement de M. Gollnisch avait provoqué des désordres au sein de l'université, ce motif est,
en tout état de cause, surabondant ». Dans cette affaire le CNESER a retenu deux griefs
principaux : d'une part M. Gollnisch aurait tenu des propos discriminatoires contraires
à la déontologie universitaire, en mettant en doute la neutralité de M. Rousso en raison de
ses origines juives supposées ; et d'autre part M. Gollnisch se serait rendu coupable d'une
faute disciplinaire grave en tenant des propos sur les chambres à gaz dont « il ne pouvait
ignorer » le désordre qui en résulterait au sein de l'université.
20. Sont cités CE, Ass., 13 mars 1953, Teissier, Rec. p. 133, et CE, 19 mai 1993, Notin,
Rec. p. 161, pour des propos négationnistes publiés dans une revue.

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