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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

juge administratif, cela implique que l'université doit assurer la protection
fonctionnelle de ses enseignants-chercheurs, lorsqu'ils sont poursuivis pour
diffamation devant les tribunaux judiciaires et que celle-ci est contenue dans
une publication, quel que soit son support et quel que soit l'éditeur. La
question serait plus délicate si les accusations de plagiat, diffamatoires ou
pas, figuraient dans un blog. La question revient à se demander si la tenue
d'un blog relève des fonctions d'un enseignant-chercheur ou des passetemps de sa vie privée. La réponse à cette question semble relever des cas
d'espèce et ne peut pas être générale et abstraite : tout devrait dépendre de
la corrélation entre le contenu du blog et la discipline d'enseignement et
de recherche.... Effectivement, un universitaire peut commettre une faute
personnelle en s'exprimant publiquement, par exemple dans un blog ou un
journal, « sans prétendre à la scientificité ou à une quelconque expertise »17,
dont la frontière n'est pas facile à déterminer avec le simple billet d'humeur.
Toujours est-il qu'une espèce récente, rendue à propos de faux en écritures
publiques commis par un magistrat judiciaire, a donné au Conseil d'État
l'occasion de poser les limites de la protection fonctionnelle, dont peuvent
bénéficier les fonctionnaires, au nombre desquels figurent les magistrats
et bien sûr les enseignants-chercheurs. Cette limite est constituée par la
faute personnelle d'une particulière gravité commise en service, laquelle
est définie pour la première fois à partir d'un faisceau de quatre indices, qui
sont la nature de la faute, les conditions dans lesquelles elle a été commise,
les objectifs poursuivis par son auteur et les fonctions exercées par celui-ci.
Une telle faute justifie que la protection fonctionnelle soit refusée à l'agent
public, alors même que, commise à l'occasion de l'exercice des fonctions,
elle n'est pas dénuée de tout lien avec le service18. Le recours à un tel
faisceau d'indices prouve bien que l'appréciation de la faute personnelle
d'une particulière gravité varie en fonction du rang que l'agent qui l'a
commise occupe dans la hiérarchie de la fonction publique. Aussi bien la
réserve sied-elle au haut fonctionnaire que la mesure dans l'expression libre
de ses opinions à un universitaire.
La responsabilité administrative à l'université ne trouve toutefois pas sa
terre d'élection dans les activités du service public de l'enseignement et de
la recherche, mais bien plutôt dans l'exercice de la gestion administrative.

17. Ibid., p. 870.
18. CE, 11 févr. 2015, AJDA 2015, p. 311.



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