Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 48

40

LES JUGES FACE À L'INTÉRÊT À AGIR

pour accorder un accès aussi libre que possible au juge : c'est l'ouverture
qui prévaut. Il est vrai qu'à ce stade on ne sait pas encore de quel intérêt il
s'agit. on sait qui doit l'invoquer, on sait quand, on sait encore contre quoi
il doit être invoqué. Mais toujours pas comment. D'autant qu'on perçoit,
intuitivement, que tout intérêt ne donne pas qualité pour agir. Là encore
la bienveillance n'est pas une apparence et il n'y a aucune crispation dans
l'appréciation des conditions de fond.

II - LES CONDITIONS AUXQUELLES L'INTÉRÊT
EST SUBORDONNÉ RÉVÈLENT
UN LIBÉRALISME INDISCUTABLE
Ce qui ne veut pas dire qu'il suffit de prétendre qu'on est lésé par un acte
pour être cru sur son affirmation. Deux critères seront retenus : en partant
de la personne du requérant d'abord pour arriver à l'acte (A) ; et en partant
ensuite de l'acte pour revenir au requérant (B).

A. L'intérêt du requérant doit être légitime et personnel
1. Légitime : c'est une évidence ; l'action en justice a pour objet de faire
reconnaître une prétention qui doit être légitime. Et qu'il s'agisse d'un
contentieux objectif ou subjectif, dès lors qu'il y a un demandeur qui
présente une demande, elle ne peut qu'être légitime.
Une personne qui n'est pas dans une situation juridiquement protégée
ne peut pas agir (il ne s'agit pas de contester la qualité pour agir ou la
capacité par exemple d'une association dissoute) ; il s'agit, simplement, pour
l'appréciation du grief, de constater que quelqu'un qui n'est pas dans une
situation légitime ne peut utilement se prévaloir d'un grief. L'association
dissoute peut agir contre son décret de dissolution ; l'étranger en situation
irrégulière peut, évidemment, contester son refoulement. Parce que leurs
prétentions sont légitimes : fondées ou non, peu importe, ce sera au juge
de le dire ; mais encore faut-il qu'il puisse le dire et voilà pourquoi l'intérêt
dans ces cas est, de manière incontestable, légitime.
En revanche, l'occupant sans titre ne peut contester une décision d'urbanisme14. Mieux, le professeur d'université qui a créé lui-même la situation

14. CE Sect., 27 févr. 1985, SA Grands travaux et constructions immobilières, Rec. p. 723.



Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir

Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 1
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 2
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 3
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 4
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 5
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 6
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 7
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 8
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 9
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 10
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 11
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 12
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 13
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 14
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 15
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 16
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 17
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 18
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 19
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 20
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 21
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 22
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 23
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 24
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 25
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 26
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 27
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 28
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 29
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 30
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 31
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 32
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 33
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 34
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 35
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 36
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 37
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 38
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 39
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 40
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 41
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 42
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 43
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 44
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 45
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 46
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 47
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 48
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 49
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 50
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 51
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 52
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 53
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 54
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 55
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 56
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 57
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 58
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 59
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 60
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 61
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 62
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 63
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 64
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 65
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 66
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 67
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 68
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 69
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 70
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 71
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 72
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 73
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 74
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 75
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 76
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 77
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 78
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 79
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 80
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 81
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 82
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 83
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 84
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 85
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 86
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 87
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 88
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 89
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 90
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 91
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 92
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 93
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 94
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 95
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 96
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 97
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 98
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 99
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 100
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 101
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 102
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 103
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 104
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 105
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 106
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 107
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 108
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 109
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 110
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 111
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 112
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 113
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 114
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 115
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 116
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 117
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 118
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 119
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 120
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 121
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 122
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 123
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 124
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 125
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 126
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 127
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 128
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 129
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 130
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 131
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 132
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 133
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 134
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 135
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 136
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 137
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 138
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 139
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 140
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 141
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 142
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 143
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 144
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 145
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 146
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 147
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 148
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 149
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 150
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 151
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 152
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 153
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 154
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 155
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 156
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 157
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 158
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 159
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 160
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 161
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 162
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 163
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 164
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 165
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 166
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 167
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 168
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 169
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 170
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 171
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 172
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 173
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 174
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 175
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 176
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 177
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 178
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 179
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 180
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 181
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 182
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 183
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 184
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 185
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 186
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 187
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 188
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 189
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 190
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 191
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 192
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 193
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 194
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 195
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 196
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 197
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 198
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 199
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 200
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 201
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 202
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 203
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 204
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 205
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 206
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 207
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com