Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 23

Chapitre 1
La monarchie parlementaire
23. Souhaitant tourner la page d'une dictature de près de quarante
ans et d'une histoire constitutionnelle des plus mouvementées,
les rédacteurs de la Constitution espagnole ont été à la recherche
d'un système permettant d'allier la séparation des pouvoirs, la
stabilité institutionnelle et la démocratie. C'est la raison pour
laquelle, ils ont proclamé, par l'intermédiaire de l'article 1.3 CE,
que « la forme politique de l'État espagnol est la monarchie parlementaire
», unique façon d'allier la démocratie avec un monarque
chef d'État.
24. L'expression « monarchie parlementaire » n'est guère des
plus précises. La référence à la monarchie ne doit, toutefois, pas
être surestimée : dans le cadre d'une monarchie parlementaire,
« la monarchie ne peut se concevoir comme la forme de l'État au
sens juridique dès lors que la souveraineté n'est pas attribuée au
monarque, mais au peuple »1
. Ainsi, le pouvoir constituant ne
, en vertu de l'article 1.2. CE. La monarchie
ne peut donc faire référence qu'à la forme de l'État, prise dans
un sens politique et symbolique. « La volonté du roi ne contraint ni
les citoyens, ni les autres pouvoirs »2
lui appartient pas. Il en est de même des pouvoirs exécutif, législatif
et judiciaire. L'impuissance du roi permet alors de comprendre que
sa personne est inviolable, qu'il est irresponsable et que l'ensemble
de ses actes sont contresignés par d'autres autorités qui engagent
alors leur propre responsabilité. Préférée à celle de « monarchie
constitutionnelle », qui fait davantage référence au régime dans
lequel le roi est souverain et dispose de réelles prérogatives de
législation et d'exécution découlant de la Constitution, l'expression
« monarchie parlementaire » permet d'indiquer que le roi, « Chef de
l'État, symbole de son unité et de sa permanence » (art. 56.1 CE), ne
gouverne pas. Cette monarchie est donc compatible avec la démocratie,
ce qui implique que le monarque n'ait pas de pouvoirs propres
et ne soit pas souverain (I.).
1. M. Aragón Reyes, « El papel del rey en la monarquía parlamentaria », Fundación Manuel
Giménez Abad, 2004, p. 7.
2. F. de Carreras, « La falacia republicana », El País, 22 août 2018.
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